Auteur réalisateur

Le Code de la Propriété Intellectuelle reconnaît la qualité d'auteur à l'auteur-réalisateur et le fait bénéficier des dispositions relatives au droit d'auteur. La Sacem gère depuis 1967 les droits des auteurs-réalisateurs pour les réalisations audiovisuelles susceptibles de faire partie de son répertoire.

Admission

Pour devenir membre de la Sacem, l'auteur-réalisateur doit justifier de l'exploitation publique d'au moins une œuvre de sa création par le moyen de la représentation et/ou de la reproduction.

Vous souhaitez vous inscrire à la Sacem : voici la procédure commune à tous les créateurs

Vous devez compléter une demande d'admission, disponible au siège social de la Sacem (Service de la Documentation Générale - Bureau des Admissions) ou dans les Délégations régionales, et joindre à ce formulaire

• la photocopie d’une pièce d’identité  (carte d’identité, permis de conduire, passeport),
• une photo d'identité,
• le justificatif d'exploitation de votre œuvre

Le répertoire

Sont susceptibles d'être déposées à la Sacem, les réalisations audiovisuelles qui constituent une création intellectuelle dans le domaine de l'expression visuelle et qui s'appliquent aux oeuvres du répertoire de la Sacem.
Ce répertoire comprend principalement les catégories de réalisations audiovisuelles suivantes :

• les émissions ou magazines de variétés et de divertissements,
• les jeux scénarisés de création originale,
• les sketchs, les poèmes,
• les retransmissions de concerts,
• les documentaires à caractère musical,
• les vidéo-clips, karaokés, etc.,
• les œuvres numériques et vidéographiques de création, réalisées autour du répertoire musical et littéraire de la Sacem,
• les extraits d'œuvres dramatiques et dramatico-musicales d'une durée inférieure à 20 minutes.

les extraits d'œuvres dramatiques et dramatico-musicales d'une durée inférieure à 20 minutes.

Toutes les œuvres de l'auteur réalisateur membre de la Sacem entrant dans le répertoire qu'elle gère doivent être déclarées.

Le bulletin de déclaration

Le bulletin de déclaration d'une oeuvre de la Sacem est la fiche d'identité de cette oeuvre.

Recommandations pour remplir un bulletin de déclaration

Déclarer une oeuvre à la Sacem, c'est protéger son travail et recevoir ses droits d'auteur lorsqu'elle est exploitée.

Le bulletin de déclaration est rempli sous la responsabilité des signataires et doit être accompagné des différents éléments d’information qui permettront le classement de la réalisation :

• fiche de production,
• conducteur,
• photocopie du contrat de l’auteur réalisateur,
• support.

Pour déclarer sa réalisation, l’auteur-réalisateur dispose de trois types de bulletins :

• bulletin de déclaration Realisation télévisuelle
• bulletin de déclaration Vidéo-Variété
• Oeuvre Videographique

N.B. Dans le cas du documentaire à caractère musical, qui relève du seul répertoire de la Sacem, sont concernés les réalisateurs ainsi que les auteurs pour leur partie littéraire (argument, synopsis, scénario, commentaire, dialogues, etc.).

Le classement des oeuvres

Les réalisations télévisuelles inscrites au répertoire de la Sacem sont classées par la Commission des auteurs-réalisateurs en fonction de leur potentiel d'invention et du niveau de responsabilité de l'auteur-réalisateur au moment de leur élaboration.

Les éléments concourant à cette création intellectuelle s'apprécient à partir des différentes étapes de son élaboration : conception, scénarisation, mise en scène, tournage, post production.

• CATÉGORIE 1 – COEFFICIENT 100 : Oeuvre pour laquelle le réalisateur a eu la maîtrise totale de tous les éléments concourant à la création de celle-ci, tout en disposant du temps et des moyens techniques, nécessaires à la réalisation.
• CATÉGORIE 2 – COEFFICIENT 80 : Oeuvre pour laquelle la maîtrise du réalisateur sur l'un des éléments concourant à la réalisation a été limitée du fait des contraintes de temps et de moyens techniques imposées par la production.
• CATÉGORIE 3 – COEFFICIENT 60 : Oeuvre pour laquelle la maîtrise du réalisateur sur deux des éléments concourant à la réalisation a été limitée par les contraintes de temps et de moyens techniques imposées par la production.
• CATÉGORIE 4 –COEFFICIENT 40 : Oeuvre pour laquelle la maîtrise du réalisateur sur trois des éléments concourant à la réalisation a été limitée par les contraintes de temps, de moyens techniques, de préparation et de post production.
• CATÉGORIE 5 – COEFFICIENT 10 : Oeuvre n'ayant nécessité qu'une intervention réduite ou mécanique du réalisateur, en raison de la structure et des moyens limitatifs de la production, ou du caractère répétitif de celle-ci.