Commission consultative

La commission consultative est élue en assemblée générale de tous les auteurs et compositeurs membres de la SACEM résidant au Luxembourg. Elle est composée de 9 membres.

Composition :

• WALTZING Gaston - président
• RECH John - vice président
• AREND Robi - secrétaire
• HEINISCH Gilles - membre
• BALTHASAR Daniel - membre
• FARIAT Salah Eddine - membre
• DAHM Paul - membre
• LABORIER David - membre
• HEYARD Joel - membre

Les compétences de la commission sont :

• La décision sur les subventions accordées à la création et la diffusion des œuvres luxembourgeoises dans le cadre de l’action culturelle menée par la société.
• D’émettre des avis sur toutes les questions touchant au droit d’auteur
• D’élire les 3 représentants des auteurs luxembourgeois au Conseil de Surveillance de la société.
• De donner son avis sur la personne du commissaire aux comptes chargé de la révision des comptes de la société
• De donner son avis sur la personne du gérant engagé pour gérer la société