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Demande d’autorisation de reproduction » en format PDF.
Afin d’obtenir une autorisation vous devez remplir cette demande et envoyer 4 exemplaires dûment signés et daté à l’adresse suivante :
SACEM Luxembourg s.c.
46, rue Goethe
L-1637 Luxembourg
La demande d'autorisation Sdrm est un contrat.
Tout élément indiqué engage la responsabilité du producteur, ainsi il est obligatoire de tenir comptes des
DISPOSITION GENERALES
Une demande d'autorisation incomplète ne pourra pas être prise en compte et sera retournée à son expéditeur, ce qui retardera la délivrance de l'autorisation.
Vous pouvez néanmoins commander une « DEMANDE D’AUTORISATION » par voie postal en remplissant le formulaire ci-après :