Le producteur de l'audiovisuel institutionnel remplit la demande d'autorisation sans oublier de préciser le nombre d'exemplaires qu'il souhaite fabriquer ou faire fabriquer, d'indiquer les titres exacts des œuvres qu'il envisage d'utiliser, avec les noms des auteurs, compositeurs et éditeurs ainsi que le minutage de chacune des œuvres. Si de tels éléments font défaut, le DRIM retournera la demande d'autorisation au producteur afin de la lui faire compléter, ce qui retardera d'autant la prodédure d'autorisation.
Attention
Certaines autorisations autres que celle délivrée par la SDRM sont nécessaires et doivent figurer sur la demande d'autorisation. A cette fin, nous vous conseillons de prendre connaissance "Infos utiles / Les répertoires et le choix des musiques" sur le Site de la SACEM France, qui vous orientera en fonction du type de musique que vous souhaitez reproduire (musiques pré-éxistantes, musiques de commande...).
Avant la réalisation de l'audiovisuel institutionnel, le producteur s'adresse à la SACEM afin d'obtenir des formulaires de demande d'autorisation "Audiovisuels institutionnels".
Vous pouvez également télécharger cette Demande d'autorisation (DA) et nous la renvoyer en deux exemplaires, par courrier à :
SACEM Luxembourg s.c.
46, rue Goethe
L-1637 Luxembourg