Dans une surface commerciale
Les Tarifs de droit d’auteurs pour la sonorisation des surfaces commerciales ont été fixés en accord avec les organisations professionnelles représentant le commerce et l’artisanat au Luxembourg.
Une réduction de 20% sur les tarifs fixés est accordée aux membres des organisations professionnelles signataires d'un accord.
Les tarifs sont fixés de façon à tenir compte de la surface de l’établissement commercial sonorisé.
Veuillez télécharger la demande d’autorisation et la retourner à la SACEM :
46, rue Goethe L-1637 Luxembourg ou l’envoyer par fax au : 48 02 78
Différents barèmes définissent les redevances dues afin de recevoir une autorisation de diffusion de la musique dans une surface commerciale :
- Vous exploitez un commerce de détail :
Barème 2012 établissements commerciaux (commerce de détail)
- Vous exploitez un magasin de meubles, un magasins de matériel sanitaire ou un garden center :
- Barème2012 C5
- Vous exploitez un Magasins de tapis, rideaux, literie, bricolage, électroménagers, magasins de gros ouvert au public, auto-shop (matériel et accessoires) hall d'exposition (gros matériel, voitures) :
- Barème 2012 C3
- La sonorisation des rues et des galeries marchandes (Superficie: longueur de la rue, de la galerie x 5) est calculez suivant le barème suivante :
- Barème 2012 C3
- Vous diffusez de la musique dans des Bibliothèques, musées ou banques :
- Barème 2012 C3
Si vous voulez avoir plus amples informations au sujet de la diffusion de musique dans vos locaux, veuillez contacter la SACEM Luxembourg aux numéros de téléphones suivants :
Tél.: 47 55 59 21 ou tél.: 47 55 59 27
Vous pouvez également prendre contact avec la SACEM via notre formulaire de contact en indiquant « sonorisation commerce » comme sujet.