Auteur - Réalisateur
Le Code de la Propriété Intellectuelle reconnaît la qualité d'auteur à l'auteur-réalisateur et le fait bénéficier des dispositions relatives au droit d'auteur.
La Sacem gère depuis 1967 les droits des auteurs-réalisateurs pour les réalisations audiovisuelles susceptibles de faire partie de son répertoire.
Admission
Pour devenir membre de la Sacem, l'auteur-réalisateur doit justifier de l'exploitation publique d'au moins une œuvre de sa création par le moyen de la représentation et/ou de la reproduction.
En tant qu'auteur - réalisateur vous devez :
- Remplir la demande d'admission pour adhérer en tant qu'auteur - réalisateur.
Pour remplir une demande d'admission voici quelques conseils.
(cocher le statut auteur - réalisateur sur la demande d'admission)
- Joindre un justificatif d'exploitation de votre œuvre.
- Vous devez avoir écrit une réalisation audiovisuelle (émission de variété, de divertissement, de jeu de divertissement de création originale, de magazines divertissants, de retransmission de concert, d'extraits d'œuvres dramatiques inférieurs à 20 minutes, un documentaire à caractère musical, un clip, un DVD).
- Justifier d'un début d'exploitation de votre réalisation, en fournissant une attestation de diffusion établie à votre demande par la chaîne de télévision.
- Joindre les bulletins de déclaration correspondants.
Pour remplir un bulletin de déclaration voici quelques conseils.
- Pour une émission, joignez le bulletin de déclaration réalisation télévisuelle, le contrat d'auteur-réalisateur, le conducteur de l'émission et le support enregistré.
- Pour un clip, joignez le bulletin de déclaration vidéo-variété-clips, l'attestation de diffusion, le contrat d'auteur-réalisateur ou la signature des ayants droit.
- Pour un DVD, joignez le bulletin de déclaration œuvre vidéographique de création, le contrat d'auteur-réalisateur et la photocopie de la jaquette.
- Si vous êtes membre d'un groupe remplissez ce formulaire et faites le signer par les autres membres du groupe.
Toute inscription d'un nom de groupe après l'admission entraînera des frais de gestion de 72 € par membre.
- Imprimer et signer le formulaire complémentaire d'adhésion.
- Joindre une copie de la carte d'identité ou du passeport.
- Joindre une photo d'identité.
Envoyez-nous le dossier complet au 76-78 rue de Merl L-2146 Luxembourg.
Voici tous les documents pour l'admission, sélectionnez ceux qui vous concernent :
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Demande d'admission auteur et compositeur 106.60 Ko - Formulaire complementaire d'adhésion 149.54 Ko
- Comment déposer une oeuvre 751.04 Ko
- Statuts Reglement general 2015 473.75 Ko
- Admission request author and composer 106.10 Ko
- Declaration musiques videos variete clip 110.03 Ko
- Declaration réalisation télévisuelle 123.93 Ko
Le répertoire
Sont susceptibles d'être déposées à la Sacem, les réalisations audiovisuelles qui constituent une création intellectuelle dans le domaine de l'expression visuelle et qui s'appliquent aux oeuvres du répertoire de la Sacem.
Ce répertoire comprend principalement les catégories de réalisations audiovisuelles suivantes :
- les émissions ou magazines de variétés et de divertissements
- les jeux scénarisés de création originale
- les sketchs, les poèmes
- les retransmissions de concerts
- les documentaires à caractère musical
- les vidéo-clips, karaokés, etc.
- les œuvres numériques et vidéographiques de création, réalisées autour du répertoire musical et littéraire de la Sacem
- les extraits d'œuvres dramatiques et dramatico-musicales d'une durée inférieure à 20 minutes
Toutes les œuvres de l'auteur réalisateur membre de la Sacem entrant dans le répertoire qu'elle gère doivent être déclarées.
Comment remplir un bulletin de déclaration
Le bulletin de déclaration est rempli sous la responsabilité des signataires et doit être accompagné des différents éléments d’information qui permettront le classement de la réalisation :
- fiche de production
- conducteur
- photocopie du contrat de l’auteur réalisateur
- support
Pour déclarer sa réalisation, l’auteur-réalisateur dispose de trois types de bulletins :
- bulletin de déclaration Realisation télévisuelle
- bulletin de déclaration Vidéo-Variété
- Oeuvre Videographique
N.B. Dans le cas du documentaire à caractère musical, qui relève du seul répertoire de la Sacem, sont concernés les réalisateurs ainsi que les auteurs pour leur partie littéraire (argument, synopsis, scénario, commentaire, dialogues, etc.).