Historique de la SACEM
L’origine du droit d’auteur
A l’origine du droit d’auteur se trouve M. de Beaumarchais (1732- 1799) homme de théâtre, auteur du Barbier de Séville et des Noces de Figaro.
Fatigué de voir ses pièces de théâtre jouées sans que son autorisation ait été demandée et sans qu’il soit rémunéré alors que tous les autres intervenants, comédiens, décorateurs, costumières étaient payés, il a fondé en 1791 la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) chargée de la défense des droits des auteurs dramatiques. La SACEM société des auteurs, compositeurs et éditeurs musicaux fut créée en 1851.
Législation
Ce principe était nouveau et il a fallu attendre un certain temps avant qu’il soit transposé dans les textes de loi.
Si la révolution française et notamment le décret de la Constituante de 1791 avait déjà reconnu le droit de l’auteur sur son œuvre, il fallut attendre jusqu’au 10 mai 1898 pour que soit voté au Grand-duché de Luxembourg la première loi sur le droit d’auteur.
Cette loi resta en vigueur jusqu’ en 1972 ou elle fut remplacée par la loi du 29 mars 1972. Cette loi de 1972 fit l’objet d’amendements en 1997 pour tenir compte de l’évolution technique et de la législation européenne.
Le 18 avril 2001 une nouvelle loi sur le droit d’auteur, les droits voisins et les bases de données fut adoptée par le gouvernement luxembourgeois. Elle reste en vigueur aujourd’hui.
L’action de SACEM LUXEMBOURG se base sur les articles 3 et 4 de la loi du 18 avril 2001 sur le droit d’auteur qui garantissent à l’auteur le droit exclusif d’autoriser la reproduction et la communication publique de son œuvre.
Loi sur le droit d'auteur du 30 avril 2001- Loi sur le droit d'auteur du 29 avril 2004
- Loi sur le droit d'auteur du 23 juillet 2004
- Version coordonnée et inofficielle de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données
Les Sociétés d’auteurs
Ne pouvant eux-mêmes accorder en personne les autorisations pour les multiples reproductions et diffusions publiques de leurs œuvres et veiller à leur rémunération, les auteurs et compositeurs ont créé des sociétés de gestion collective chargées de la défense de leurs droits.
Les sociétés d’auteurs dans le monde ont signé entre elles des contrats dits de réciprocité qui permettent à chacune d’elles de représenter sur son territoire le répertoire de toutes les autres.
Elles donnent au nom des auteurs, des compositeurs et des éditeurs du monde entier les autorisations pour l’exécution publique et pour la reproduction de leurs œuvres et perçoivent les droits d’auteurs qu’elles redistribuent aux ayants droit.
Au Luxembourg Pourquoi la SACEM?
Les émissions de Radio Luxembourg ont toujours utilisé de manière importante le répertoire musical français. La SACEM était donc appelée à percevoir les droits de ses membres dont les œuvres étaient diffusées sur cette antenne, et à étendre son activité au territoire du Grand-Duché de Luxembourg d’où Radio Luxembourg diffusait ses programmes vers la France.
Par la suite, les auteurs et les compositeurs luxembourgeois ont adhéré dans leur grande majorité à la SACEM.
Pour répondre à une demande de ceux-ci, la SACEM a créé ensemble avec la SDRM une société de droit luxembourgeois:
SACEM Luxembourg société civile qui a commencé ses activités le 1er janvier 2003.
Elle représente l’ensemble des auteurs et compositeurs du monde entier. Elle peut donner valablement les autorisations requises par la loi et facture les droits d’auteurs.
Elle prend particulièrement soin de la gestion du répertoire luxembourgeois.