Utilisateurs
> Production
> Disques
Les répertoires
Hormis les œuvres référencées «Domaine public» (DP) et «Propriétaire actuellement inconnu» (PAI), et qui ne font l’objet d’aucune redevance, la Sdrm représente les répertoires de trois sociétés :
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
Elle gère les œuvres musicales de ses membres, avec ou sans paroles, d'origine française ou étrangère, ou faisant l'objet de contrats de représentation réciproque, conclus entre la Sacem et les sociétés d'auteurs étrangères.
A ces œuvres viennent s'ajouter, dans les mêmes conditions :
- les poèmes et les sketches ;
- les œuvres documentaires traitant d'un sujet à caractère exclusivement musical ;
- les extraits d'œuvres dramatiques et dramatico-musicales d'une durée inférieure à 20 minutes pour la télévision et 25 minutes pour la radio ;
- les doublages et sous-titrages de films étrangers ;
- les réalisations d'œuvres audiovisuelles s'appliquant aux œuvres du répertoire de la Sacem (par exemple, les vidéo-clips musicaux).
La Sacd (Société des auteurs et compositeurs dramatiques)
Elle gère les œuvres dont les droits lui ont été confiés par ses membres, soit par mandat, soit par apport, ainsi que celles dont les droits lui ont été confiés, pour ses territoires d'intervention, par des sociétés étrangères.
Ce sont principalement :
- les œuvres théâtrales de caractère dramatique, dramatico-musical, lyrique, chorégraphique, les sketches, ainsi que les réalisations télévisuelles de ces mêmes œuvres ;
- les œuvres audiovisuelles écrites et réalisées pour la télévision ou le cinéma et, principalement, les dramatiques, séries, feuilletons, dessins animés, séries et dialogues d'animation, sketches, films cinématographiques de long et court métrages.
La Scam (Société civile des auteurs multimédia)
Elle gère les œuvres dont les droits lui ont été confiés :
- par apport, par ses membres,
- par mandat, par les éditeurs
et ceci, soit directement, soit par le protocole d'accord conclu avec la Société civile de l'édition littéraire française (Scelf ).
Ce sont :
- les œuvres audiovisuelles (cinéma ou télévision) à caractère documentaire et docudramatique
- les images nouvelles : vidéo de création, images de synthèse, infographie, collages animés...
- les oeuvres mutimédias interactives : CD-Roms, DVD, réseaux (minitel, internet, services en ligne...)
- Les images fixes : photographies, illustrations, graphismes, dessins...
- Les oeuvres sonores, non musicales, notamment les documentaires et docudramatiques
- Les oeuvres écrites : littéraires, journalistiques, scientifiques...
Pour en savoir plus, consultez le site de la SDRM