Perception

L’origine du droit d’auteur

Chaque fois qu’il y a représentation ou reproduction des œuvres dont elle gère les droits, la SACEM intervient auprès des utilisateurs

• En autorisant, sous forme de contrats, la diffusion publique des oeuvres protégées : télévisions, radios, concerts, spectacles, bals, discothèques, cinémas, lieux publics diffusant de la musique de sonorisation ou, par l'intermédiaire de la SDRM, leur reproduction sur phonogrammes ou vidéogrammes...;
• En percevant, en contrepartie, des droits d'auteur auprès des utilisateurs. Le montant de ces droits est déterminé en fonction du service rendu par la musique. C'est ainsi que, d'une manière générale, la Sacem perçoit un pourcentage des recettes provenant de l'exploitation de la musique lorsque celle-ci est essentielle. Les droits sont calculés forfaitairement lorsque la musique n'a qu'un rôle accessoire.
• En recueillant auprès des diffuseurs, organisateurs de spectacles et producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes les programmes des oeuvres diffusées ou reproduites, afin de répartir entre les ayants droit les sommes perçues.

Les programmes

Les programmes sont régulièrement remis par les radios et télévisions, les organisateurs de concerts et de spectacles, les sonorisateurs, les artistes-interprètes, les producteurs de disques et de vidéos.

L'analyse de ces programmes permet de répartir aux ayants droit des oeuvres mentionnées, les sommes correspondantes, perçues auprès des diffuseurs de musique.

Exemple : Une chanson diffusée sur RTL. La radio remet à la Sacem le relevé mensuel des oeuvres diffusées. Sur ce programme figurent les indications qui permettent la répartition: titre de l'oeuvre, nom des auteurs, jour et heure de passage, durée de la diffusion...

Les producteurs phonographiques et vidéographiques communiquent également, pour chaque disque ou cassette, les titres reproduits et le nombre d'exemplaires vendus.

80% des droits répartis sont ainsi distribués, titre par titre. Cette proportion est une des plus élevées de toutes les sociétés d'auteurs au monde, dans le domaine de la musique.

Les éléments sur la consommation musicale rassemblés par les services Sacem

Pour la musique de sonorisation dans les restaurants, les commerces, les salles d'attente, les kermesses, les quinzaines commerciales, etc, il est pratiquement impossible aux diffuseurs de fournir les informations nécessaires à la répartition, sauf à engager des dépenses hors de proportion avec les droits payés. Dans ces conditions, il est difficile à la Sacem de demander la remise d'un programme.

Aussi, pour répartir les droits correspondants, la Sacem utilise les données (notamment statistiques) qu'elle regroupe sur les habitudes de consommation musicale dans les lieux et manifestations considérés. Elle se réfère en particulier aux programmes musicaux des spectacles et des radios ainsi qu'à la reproduction des oeuvres sur disques.

5% des droits sont distribués ainsi.

Les éléments nécessaires à la répartition

La redistribution des droits s'effectue à partir:

• Des informations fournies par les membres de la société lors de la déclaration de leurs oeuvres : titre, genre, durée, nom et qualité des ayants droit (auteur, compositeur, adaptateur, arrangeur, éditeur...).
• Des programmes des oeuvres diffusées ou reproduites remis par les clients (télévisions, radios, organisateurs de spectacles, de concerts, producteurs de disques...), ou encore des relevés réalisés par sondages lorsqu'il n'est matériellement pas possible pour les utilisateurs d'établir des programmes oeuvre par oeuvre (bals, discothèques, jukeboxes...).
• Du montant des droits versés par les clients (utilisateurs de musique).

La Sacem a ainsi connaissance:

• Des sommes versées par les diffuseurs et les producteurs,
• Des oeuvres diffusées et des conditions de leur diffusion,
• Des noms des auteurs, compositeurs, éditeurs de ces oeuvres,
• De la durée de chacune des oeuvres