Ressortissant d'un pays étranger

Quelles sont les conditions particulières pour qu'un auteur-compositeur étranger puisse s'inscrire à la Sacem ?

Joignez à votre dossier :

• une photocopie de votre passeport ou la photocopie de votre carte de séjour (documents indispensables entre autre pour le paiement de vos droits) ;
• l'autorisation de la société d'auteurs de votre pays d'origine (s'il ne s'agit pas d'un pays membre de l'Union Européenne).

Les conditions sont les mêmes que pour les ressortissants luxembourgeois.