La redevance de droits d'auteur ne dépend ni de l'œuvre choisie, ni de sa durée, ni du mode de diffusion utilisé (carte électronique, CD, radio…).
Forfaitaire et annuelle, elle est déterminée par le nombre de postes téléphoniques relayés à votre standard téléphonique qui permettent à vos correspondants extérieurs de bénéficier simultanément de l'attente musicale
Forfait de 3,31 Euros htva par poste concerné, avec un minimum de 49.65 Euros htva par an, jusqu'à 15 postes sonorisés.
Dégressivité de la redevance par tranche de nombre de postes au travers lesquels est effectuée la diffusion d’œuvres couvertes.
Le taux d’abattement d’une tranche ne s’applique qu’aux postes de la tranche qui lui correspond et non aux postes des tranches précédentes :
| Nombre de poste | Abattement |
|---|---|
| De 16 à 40 | 0% |
| De 41 à 100 | 20% |
| De 101 à 250 | 25% |
| A partir de 251 | 50% |
Minimum forfaitaire = 50.89€
16-40 postes = 3.39 x 24 postes = 81.36€
41-50 postes = 2.71 x 9 postes = 24.39 €
Total hors TVA 3% : 156.64€
Vous pourrez à tout moment modifier la programmation musicale de votre système d'attente téléphonique sans avoir à effectuer de nouvelles démarches, ni à régler de redevance supplémentaire au titre du droit d'auteur.