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Tarifs

1- Redevance de droits d'auteur

Tarifs : audiovisuels institutionnels d'information, de formation ou de promotion.

Tarifs Sacem

Pour les 50 premiers exemplaires et la mise en ligne du film institutionnel sur le site Internet ou Extranet de l'Annonceur. (Cette autorisation est valable pour sept adresses URL.): forfait de 2 € HT par seconde. Majoration au-delà de 50 exemplaires :

de 51 à 100 ex.	2 € / seconde + 10 %
de 101 à 500 ex.	2 € / seconde + 25 %
de 501 à 1 000 ex.	2 € / seconde + 50 %
de 1 001 à 2 000 ex.	2 € / seconde + 100 %
de 2 001 à 10 000 ex.	2 € / seconde + 200 %
de 10 001 à 50 000 ex	2 € / seconde + 500 %
plus de 50 000 ex.	2 € / seconde + 1000 %

Répertoire Sacem

Pour les 50 premiers exemplaires : forfait de 1 € HT par seconde.
Majoration au-delà de 50 exemplaires :

de 51 à 100 ex.	1 € / seconde + 10 %
de 101 à 500 ex.	1 € / seconde + 25 %
de 501 à 1 000 ex.	1 € / seconde + 50 %
de 1 001 à 2 000 ex.	1 € / seconde + 100 %
de 2 001 à 10 000 ex.	1 € / seconde + 200 %
de 10 001 à 50 000 ex	1 € / seconde + 500 %
plus de 50 000 ex.	1 € / seconde + 1000 %

Répertoire SCAM

Pour les 50 premiers exemplaires : forfait de 0,5 € HT par seconde avec une perception minimum de 100 €.
Majoration au-delà de 50 exemplaires :

de 51 à 100 ex.	10 %
101 à 200 ex.	20 %
201 à 400 ex.	40 %
401 à 600 ex.	60 %
601 à 800 ex.	80 %
801 à 1 000 ex.	100 %
1 001 à 2 500 ex.	250 %
2 501 à 5 000 ex.	500 %
5 001 à 10 000 ex.	1 000 %
10 001 à 50 000 ex.	1 500 %
50 001 à 100 000 ex.	2 000 %

Au delà,

Répertoire SACD

Consulter le DRIM

2- TVA & Exemple de calcul de la redevance

Les tarifs présentés ci-avant n'incluent pas la TVA (3 %). Pour connaître le montant de la redevance TTC, multipliez la redevance HT par le coefficient 1,03.

Exemple de calcul de la redevance (HT) :
Film de 10 minutes (600 secondes) au total, dont le réalisateur a confié la gestion de ses droits à la SCAM, et sur lequel sont reproduites 3 minutes (180 secondes) de musique du répertoire de la Sacem, et fabriqué en 80 exemplaires.

Répertoire Sacem (180" x 1 €) x 10 % (majoration tranche de 51 à 100 exemplaires) = 198 € HT
* Répertoire SCAM (600" x 0,50 €)x 10 % (majoration tranche de 51 à 100 exemplaires) = 330 € HT

Soit une redevance totale de 528 € HT.