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Demande d'autorisation SDRM pour la Production d'un disque, CD ou DVD

Produire un disque, reproduire une œuvre (ou un extrait de cette œuvre) et l'intégrer dans un album, adapter, arranger, remixer un morceau, éditer une compilation… En musique, tout est possible, à condition de toutefois respecter les droits impliqués.

Pour toute information complémentaire à ce sujet, il est possible de consulter les principes de base.


Il est désormais possible d’effectuer votre demande d'autorisation de reproduction mécanique (phonogramme/vidéogramme) en remplissant le formulaire en ligne.

Attention, la demande d'autorisation de reproduction mécanique est un contrat. Par conséquent, tout élément indiqué engage la responsabilité du signataire. Ainsi, il est obligatoire de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales relatives à l’autorisation de reproduction mécanique.

Toute demande d'autorisation incomplète ne pourra pas être prise en compte. Il est rappelé que les cases marquées d'une * sont obligatoires.


N.B. : Si vous voulez reproduire un double CD, coffret, etc.,  veuillez remplir un formulaire individuel pour chaque CD s’il vous plaît !