Manifestations musicales
Musique vivante
Vous voulez organiser un concert, un bal ou une autre manifestation musicale.
Vous avez besoin de l’autorisation requise par la loi.
Elle peut vous être valablement accordée par SACEM Luxembourg.
Déclarez votre manifestation ici.
Les auteurs, compositeurs et éditeurs ont droit à une rémunération au titre de leurs droits patrimoniaux.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
En cas de manifestation à entrée payante, le tarif de base pour la rémunération des auteurs est de 6.41% des recettes d’entrées.
Consultez le barème des manifestations musicales.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
En cas de manifestation à entrée gratuite et si le cachet de l'artiste et supérieur à 1200€, le tarif de droits d’auteurs est de 6.41% du budget artistique (cachet des artistes, frais de sono …).
En dessous de ce montant, c'est-à-dire si le cachet de l'artiste est inférieur à 1200€, un forfait par soirée est facturée.
Vous pouvez télécharger l’état des recettes/budget artistique et nous l’envoyer pour le calcul de la redevance droits d’auteurs : Etat des recettes
Si vous déclarez votre manifestation à l’avance via ce formulaire en ligne, une réduction du tarif de base de l’ordre de 12.5% est accordée.
Pour toutes les petites manifestations musicales avec entrée libre, une redevance forfaitaire est appliquée.
Barème des concerts | Barème des musiques attractives et récréatives
Veuillez nous contacter pour de plus amples informations à ce sujet:
Tél.: + (352) 475559-25 ou par
-
Déclaration de séance 250.65 Ko - Programmes oeuvres diffusées 4.77 Mo
- ETAT DES RECETTES 380.23 Ko