Musique à la demande
Pour le téléchargement définitif de musique à l'unité
Vous envisagez de proposer un service de téléchargement définitif à l’unité gratuit ou payant d'œuvres musicales et/ou de vidéoclips avec faculté de pré-écoute et/ou pré-visualisation.
Service de téléchargement de musique à l'unité dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 0 et 20 000 € hors taxes :
| Forfaits annuels payables d'avance : | |
| Jusqu'à 700 téléchargements | 50 € HT* / an |
| Jusqu'à 2000 téléchargements | 140 € HT* / an |
| Jusqu'à 7000 téléchargements | 480 € HT* / an |
| Jusqu'à 15 000 téléchargements | 1000 € HT* / an |
| Jusqu'à 30 000 téléchargements | 2000 € HT* / an |
Service de téléchargement de musique à l'unité dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 20 000 € hors taxes :
| Taux | 9 % (y compris les recettes publicitaires, de partenariat, sponsoring, etc.) |
| Montant minimum |
0,07 € HT* par téléchargement à la demande à l'unité 0,70 € HT* par téléchargement d'un album dans la limite de 15 titres. Au delà de 15 titres téléchargés dans un album, une redevance minimale de 0,0435 € HT* par titre supplémentaire. |
Lorsque le service permet aussi un accès aux œuvres sous forme de pré-écoute et/ou de pré-visualisation d'extraits, une rémunération mensuelle supplémentaire de 100 € HT* s’applique.
*TVA 3 %en sus
Pour le téléchargement temporaire à la demande
Vous envisagez de proposer un sevice de téléchargement temporaire d'oeuvres musicales et/ou de vidéoclips avec faculté de pré-écoute et/ou de pré-visualisation par biais d'un contrat d'abonnement.
Tarifs en fonction de votre projet.
Conditions :
- L'autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation pour une activité de téléchargement de musique à titre gratuit et/ou payant à l’unité.
- L'autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
- L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
- L'utilisation de musique dans le cadre d'une opération promotionnelle associée à une marque est exclue du périmètre de l’autorisation et doit faire l'objet d'une demande distincte.
- Être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.
À Savoir !
Nous vous précisons que si vous utilisez des enregistrements produits par des maisons de disques, vous devez également obtenir l'autorisation de ces dernières pour diffuser leurs enregistrements.
Pour toute demande d'autorisation,