commission

Committee

Le rôle, à caractère consultatif, de la Commission consiste à étudier toutes les questions relevant du domaine de la gestion des droits d’auteurs au Grand-duché de Luxembourg et de l’action culturelle menée par la Société, et à faire part de ses avis et propositions au Gérant de la Société, qui assiste de droit aux réunions de cette Commission.