Sacem et Creative Commons

Suite à une expérience pilote SACEM – Creative Commons qui visait à permettre aux créateurs membres de la SACEM de développer la promotion de leurs œuvres en ayant recours, tout en confiant la gestion de leur œuvre à la SACEM, aux Licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC), dans les conditions ci-après définies, les deux partis ont décidé de reconduire leur accord.

Toutes les autres formes d’utilisation restant soumises à la gestion exclusive de la SACEM conformément aux stipulations de ses Statuts et Règlement général.

Les œuvres dont la diffusion est autorisée en application de l’une des Licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC) ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit qui donnerait lieu à un avantage commercial.

Par souci de clarté, il est précisé que les utilisations énumérées ci-dessous des œuvres diffusées sous une Licence Creative Commons option Non-Commerciale (NC) sont toujours considérées comme étant commerciales et par conséquent comme tombant en dehors du champ d’application de cette expérience pilote :

• toute utilisation d’une œuvre par une entité ayant pour objet de réaliser des bénéfices;
• toute utilisation d’une œuvre donnant lieu à une contrepartie, financière ou autre, sous quelque forme, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire,
• toute utilisation d’une œuvre à des fins de promotion, ou en lien avec la promotion, d’un quelconque produit ou service et quel qu’en soit le bénéficiaire;
• toute utilisation d’une œuvre par un organisme de télédiffusion ou sur les lieux de travail, dans les grands magasins ou les commerces de détail;
• toute utilisation d’une œuvre dans un restaurant, un bar, un café, une salle de concert ou autre lieu d’accueil du public;
• toute utilisation d’une œuvre par une entité dans le cadre, ou en relation avec, d’activités générant des recettes;
• tout échange en ligne ou autrement d’une œuvre contre une autre œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle mais seulement lorsque sont générées des recettes de publicité ou de parrainage, directes ou indirectes, ou qu’intervient un paiement de quelque nature que ce soit en relation avec cet échange.

La SACEM délivrera des autorisations et percevra une rémunération pour le compte des membres de la SACEM pour toute forme d’utilisation tombant en dehors du champ d’application des Licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC) mises en œuvre conformément aux termes de cette expérience pilote (voir sections 4c/f.i de la licence BY-NC-SA (Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage à l’Identique) et les sections 4b/e.i des licences BY-NC-ND (Paternité - Pas d’Utilisation commerciale - Pas de Modification) et BY-NC (Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale) version 3.0 France).

La SACEM délivrera également des autorisations et percevra une rémunération pour les œuvres dont l’utilisation a été autorisée par les membres de la SACEM dans le cadre de l’une des Licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC) toutes les fois que de telles œuvres seront utilisées par la même entité dans le cadre du même événement et/ou activité que des œuvres qui n’ont pas été placées sous ces licences et relèvent ainsi exclusivement de la gestion de la SACEM (“utilisation mixte”).

Accédez à votre espace sécurisé pour sélectionner des oeuvres en Creative Commons