Politique de confidentialité

Nous prenons très au sérieux le respect de votre vie privée et la confidentialité des données que nous sommes amenés à traiter dans le cadre de notre activité.

Notre politique de confidentialité s’applique aux visiteurs de notre site internet sacem.lu

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données, désigne l’entité qui est responsable de la façon dont les données à caractère personnel sont et seront traitées, transmises et conservées.

L’éditeur du site internet agit aussi en tant que responsable des traitements :

SACEM LUXEMBOURG (Société civile)

76-78, Rue de Merl

L - 2146 Luxembourg

N° Registre de Commerce et des Sociétés: E450

N° TVA intracommunautaire: LU19412112

Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au (+352) 47 55 59 ou par email: fabio.goncalves@sacemlux.lu.

Données personnelles collectées

Données techniques

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous pouvons traiter certaines données de nature technique :

• type et version du navigateur et résolution d’écran
• système d'opération et type de terminal (ordinateur, mobile, tablette)
• statistiques de session
• flux de navigation et clics
• adresse IP

Ces données sont stockées de manière anonyme et ne permettent pas de vous identifier.

Compte utilisateur

Pour la création d’un compte utilisateur dans l’espace membre, vous êtes redirigés sur le site www.sacem.fr. Les données renseignés sur ce site externe, sont soumises à la politique de confidentialité de ce site externe.

Formulaires

Nous enregistrons différentes données lors d'une saisie dans un formulaire :

• Nom de la société
• Prénom et Nom
• Fonction responsable
• Adresse, CP et ville
• Téléphone
• email
• Affiliation UGDA (pour diffusion concert)
• Membre ABBL (pour diffusion attente téléphonique)
• Nombre d'employés (pour diffusion attente téléphonique)

Obtention de vos données personnelles

Nous recueillons des données personnelles que vous nous communiquez volontairement en vous abonnant par exemple à notre newsletter, en remplissant les formulaires de contact et en nous envoyant un courriel.

Nous collectons aussi des données à partir de votre utilisation du site internet et de ses services lorsque vous visitez des pages web et remplissez des formulaires.

Utilisation de vos données personnelles

Un cookie est un fichier texte de petite taille déposé sur le terminal (ordinateur, mobile tablette) lors de votre visite d’un site internet. Ce cookie permet d’identifier le terminal lors de chaque visite du site internet pendant la durée de validité du cookie.

Nous utilisons plusieurs types de cookies :

Cookies nécessaires

Ce genre de cookies est indispensable pour la navigation du site internet. Si ces cookies sont bloqués par le navigateur, vous risquez de ne plus pouvoir profiter de certaines fonctionnalités du site. Ces cookies sont envoyés exclusivement par notre site internet.

Cookies de préférence

Ces cookies permettent d’améliorer et d’optimiser le fonctionnement du site internet en vous proposant des fonctionnalités personnalisées (ex.: préférence de la langue affichée). Si ces cookies sont bloqués par le navigateur, vous ne pouvez plus profiter des fonctionnalités personnalisées. Ces cookies sont envoyés par notre site internet et par des tierces parties.

Veuillez s.v.p. vous référer à la liste des sous-traitants en bas de cette page pour savoir quels types de cookies sont envoyés par des tierces parties.

Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de créer des statistiques d’utilisation de notre site internet. Ces données sont indispensables pour améliorer notre site internet. Nous partons du principe que nous avons un intérêt légitime d’envoyer des cookies analytiques et que votre consentement préalable n’est pas requis.

Opposition au cookies

Certains de nos fournisseurs mettent à disposition des solutions de type “opt-out” qui permettent de bloquer le tracking de leurs services :

• Google Analytics

La plupart des navigateurs internet peuvent être configurés  afin d’avertir les utilisateurs des tentatives de mise en place de cookies ou pour limiter le type de cookie qu'ils acceptent. Veuillez-vous reporter à la rubrique d’aide de votre navigateur afin de savoir quelles options votre navigateur propose.

Bases légales

Nous collectons des données à caractère personnel sur les bases suivantes :

• Pour la préparation et l’exécution du contrat de services
• Pour l’adaptation et l’amélioration de notre offre
• Pour être conforme aux obligations légales
• Pour notre intérêt légitime
• Pour défendre nos intérêts dans le cadre de procédures judiciaires
• Pour des fins commerciales si nous avons reçu votre consentement

Durée de stockage de vos données personnelles

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour permettre d’atteindre les objectifs spécifiques pour lesquels les informations ont été recueillies.

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée appropriée pour chaque type de données. Ces périodes de conservation peuvent varier selon la finalité de la collecte des données :

• obligations de conservation légales et contractuelles
• des délais de prescription au cours desquels les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits en justice à l’encontre de notre société
• des bonnes pratiques
• des objectifs commerciaux de notre société

La  durée maximale de conservation des données personnelles est de 10 ans.

Protection de vos données personnelles

Nous utilisons diverses mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute divulgation à des personnes non autorisées.

Partage avec des tiers et pays de stockage de vos données personnelles

Nous pouvons partager les données en interne pour des raisons organisationnelles et avec différents prestataires selon les dispositions contractuelles en vigueur avec eux.

Certaines données personnelles sont transférées à des sous-traitants dans le cadre de contrats de sous-traitance. Les sous-traitants ont confirmé en date du 25.05.2018 de traiter les données qui leur sont confiées conformément au RGPD (règlement général sur la protection des données).

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment et, pour des motifs légitimes, du droit de vous opposer au traitement de vos données.

Veuillez noter que certains des droits énoncés ci-dessus peuvent être limités lorsque nous avons un intérêt supérieur ou une obligation légale de continuer à traiter les données.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez vous adresser au responsable du traitement des données suivant les coordonnées indiquées plus haut sur cette page.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.