Comment procéder pour diffuser de la musique pour une attente téléphonique ?
La Sacem compte aujourd'hui 210 800 auteurs compositeurs et éditeurs qui lui déclarent environ 200 000 nouvelles œuvres chaque année.
Avec l'autorisation de la Sacem, vous pourrez sélectionner la musique d'attente de votre choix parmi les 150 millions d'œuvres musicales de notre répertoire !
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Attentes téléphoniques Diffusion de musique |
Attentes téléphoniques
Attentes téléphoniques
Une attente téléphonique en musique, c'est agréable pour vos correspondants…
Et c'est important pour l'image de votre entreprise ! Alors, si vous utilisiez le répertoire musical de la Sacem !...
La Sacem compte aujourd'hui 176 000 auteurs compositeurs et éditeurs qui lui déclarent environ 200 000 nouvelles œuvres chaque année.
Avec l'autorisation de la Sacem, vous pourrez sélectionner la musique d'attente de votre choix parmi les 150 millions d'œuvres musicales de notre répertoire !
La loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteurs prévoit que les titulaires de droits d'auteur doivent donner leur accord avant la diffusion publique et la reproduction de leurs œuvres, et recevoir en contrepartie une rémunération.
La Sacem délivre cette autorisation et répartit les droits réglés par les utilisateurs aux ayants droit des musiques diffusées.
Pour obtenir l'autorisation de la Sacem, rien de plus simple :
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Attentes téléphoniques Diffusion de musique |
Si vous êtes membres de l’ABBL :
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Attentes téléphoniques Diffusion de musique |
La redevance de droits d'auteur ne dépend ni de l'œuvre choisie, ni de sa durée, ni du mode de diffusion utilisé (carte électronique, CD, radio…).
Forfaitaire et annuelle, elle est déterminée par le nombre de postes téléphoniques relayés à votre standard téléphonique qui permettent à vos correspondants extérieurs de bénéficier simultanément de l'attente musicale.
FAQ
Les musiques ou les chansons dont la protection patrimoniale est expirée sont dans le domaine public, soit 70 ans après la mort de l'auteur compositeur original de l'oeuvre. Pour la diffusion publique de ces œuvres, vous n'avez pas besoin de l'autorisation de la Sacem. Vous n'avez donc pas de droits d'auteur à payer.
Afin d'être certain que la musique que vous avez sélectionnée pour votre attente téléphonique relève du domaine public, et afin d'éviter ainsi tout risque de diffusion sans autorisation, merci de nous consulter.
Pour l'utilisation d'une musique ou d'une chanson dont les titulaires du droit d'auteur ne sont membres ni de la Sacem ni d'une société d'auteurs étrangère, vous n'avez pas besoin de l'autorisation de la Sacem et vous n'avez donc pas de droits d'auteur à lui payer.
Afin d'être certain que la musique que vous avez sélectionnée pour votre attente téléphonique n'appartient ni au répertoire de la Sacem, ni à ceux des sociétés d'auteurs étrangères qu'elle représente en France, et afin d'éviter ainsi tout risque de diffusion sans autorisation, merci de nous consulter.
Oui, en vérifiant que cette attestation -établie par votre installateur téléphonique ou votre sonorisateur- mentionne impérativement les noms des auteurs et compositeurs de ces œuvres. Merci de nous consulter.
Votre entreprise a rémunéré ce compositeur pour la création de cette œuvre dont il vous réserve l'exclusivité d'utilisation. Si ce compositeur est membre de la Sacem, ou d'une société d'auteurs étrangère qu'elle représente, la rémunération que vous lui avez versée ne doit pas être confondue avec celle qu'il reçoit en sa qualité de compositeur au titre de la reproduction et de la diffusion publique de son œuvre.
Ainsi, la rémunération que vous versez au compositeur pour sa création spécifique s'ajoute aux droits d'auteur perçus par la Sacem.
La Sacem a signé des conventions de représentation avec une centaine de sociétés d'auteurs étrangères. Elle est habilitée à intervenir pour la diffusion des répertoires étrangers sur le territoire français. Les droits ainsi perçus sont reversés aux sociétés d'auteurs étrangères.
Si l’auteur et/ou le compositeur sont inscrits dans une société d’auteurs, même si l’œuvre en question ne figure pas encore dans le répertoire CATEL, vous êtes censé payer des doits d’auteur.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre installateur téléphonique ou encore auprès de votre opérateur de télécommunications.
Toutes les lignes branchées sur le système d'attente doivent être comptabilisées, qu'elles soient numériques ou analogiques. De même, chaque téléphone mobile avec attente musicale de l'entreprise correspond à une ligne d'attente téléphonique.
Que la musique diffusée sur votre attente téléphonique provienne d'une radio, d'un CD ou d'une autre source, les droits d'auteur sont à acquitter de la même façon auprès de la Sacem.
La Sacem n'étant pas une société commerciale, elle ne fait pas de bénéfice. Après déduction des frais de gestion, 84,9 % des sommes perçues sont redistribuées aux titulaires de droits d'auteur français et étrangers dont les œuvres sont utilisées.
Que se passe-t-il si j'utilise le répertoire de la Sacem sans son autorisation ?
Si vous utilisez une œuvre protégée pour votre attente musicale sans autorisation de l'auteur, vous êtes juridiquement en situation de contrefaçon. La Sacem est alors fondée à intervenir en justice.
Téléchargements
SACEM Luxembourg
SACEM Luxembourg est chargée de la défense des droits des auteurs et compositeurs du monde entier. Les associés SACEM et SDRM ont conclu des contrats avec plus de 200 sociétés d’auteurs dans le monde et ont confié la gestion de ces droits pour le Grand-Duché de Luxembourg à la SACEM Luxembourg. En savoir plus