Évènements musicaux et sportifs
Vous organisez un concert, un bal ou un autre évènement musical.
A cette occasion, vous diffusez en public des œuvres musicales créées par des auteurs et compositeurs. La musique leur appartient. La Sacem vous délivre l'autorisation préalable d'utiliser les œuvres de son répertoire.
Les auteurs, compositeurs et éditeurs ont droit à une rémunération au titre de leurs droits patrimoniaux. Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
Pour plus d'informations sur les tarifs, veuillez suivre le lien suivant : Détails sur les manifestations
*Bon à savoir
Pour tous les événements musicaux à entrée libre, si le budget artistique dépasse 1200€, le formulaire doit également être rempli et renvoyé à la sacem.
Après l'événement, veuillez remplir les formulaires etat des recettes + le programme des oeuvres diffusées et nous les renvoyer à l'adresse suivante :
