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Informations



La protection de votre création musicale vous permet de percevoir des droits d’auteur mais aussi d’éviter que votre musique ou vos textes soient utilisés sans votre accord.
En rejoignant la Sacem Luxembourg, vous adhérer à la Sacem en général et faites donc parti des 224.000 créateurs et éditeurs que nous représentons.
Pourquoi protéger ma création musicale ?
La protection de votre création musicale vous permet de percevoir des droits d’auteur mais aussi d’éviter que votre musique ou vos textes soient utilisés sans votre accord.
Comment protéger ma création musicale ?
Au Luxembourg, c’est en adhérant à la Sacem Luxembourg que les auteurs et les compositeurs protègent leurs œuvres, dès lors qu’elles sont:
- soit enregistrées sur disques, vidéos ou supports multimédias
- soit interprétées en concert
- soit diffusées par les radios, télévisions ou par Internet
D'autres possibilités pour protéger ses créations existent également, comme par exemple le courrier recommandé envoyé à sois-même, ou encore l'ipil.
Plus d'informations à ce sujet sont disponibles sur le site de l'office benelux de la propriété intellectuelle: https://ipil.lu/fr/
Engagements
Vous devez savoir que par votre adhésion :
- vous vous engagez à déposer toutes vos œuvres
- vous vous engagez à observer les dispositions des Statuts et du Règlement général de la Sacem
- vous faites apport à la société du droit d’autoriser ou d’interdire l’exécution ou la représentation publique (concert, spectacle, télévision, radio,...) et la reproduction (disques, cassettes, vidéos...) de vos œuvres
- Vous conservez par ailleurs l’entier exercice de votre droit moral : aucun arrangement ou adaptation de vos œuvres ne peut être déposé sans votre accord
Quand est-ce que je perçois des droits d’auteur ? Est-ce seulement la Sacem Luxembourg qui reverse les droits d’auteur ?
Vos œuvres ont déjà été diffusées en public ou reproduites sur un support commercialisé ?
Dès lors votre demande d’adhésion se justifie, car la Sacem assure, en plus d’une protection juridique, la perception et la répartition des droits d’auteur pour la diffusion publique des œuvres qu’elle représente (radio, télévision, concert, spectacle...) et pour leur reproduction sur disques (CD, DVD, CD-Rom,...), disque dur (clé USB, lecteur multimédia, carte SD,...).
Tous les dépôts, adhésions et comptes sont gérés quotidiennement dans des bases de données informatiques, aussi bien pour le Luxembourg que pour l’étranger. Cette gestion collective rend indispensable les différentes procédures et formalités mises en place.
La Sacem représente plus de 224 000 sociétaires, dont plus de 1800 sociétaires du Luxembourg, et un répertoire mondial de plus de 62 millions d’œuvres!
La Sacem répartit des sommes perçues
Elle se fait en deux temps :
1. Affectation pour chaque œuvre :
Les œuvres diffusées (provenant de la diffusion publique) : on parle de "droit d’exécution".
Les listes des œuvres utilisées sont rapprochées des sommes versées par les diffuseurs. Les droits sont déterminés, pour chaque œuvre, en fonction de sa durée et du nombre de fois où elle est diffusée.
Les œuvres reproduites (disques, cassettes audio et vidéo) : on parle de "droit de reproduction mécanique". La répartition se fait en fonction de la durée de chacune des œuvres figurant sur l'enregistrement et du nombre d'exemplaires produits.
2. Partage des sommes entre les différents ayants droit de chaque œuvre :
L'œuvre peut être écrite par une ou plusieurs personnes, être éditée ou non, être utilisée en public et/ou reproduite sur un support (disques, cassettes audio ou vidéo). Plusieurs clés de partage dites "clés de répartition" s'appliquent à chacun des cas.
Les droits sont répartis:
Pour les droits de représentation (règles statutaires de la Sacem) : par tiers entre l'auteur des paroles, le compositeur et l'éditeur de l'oeuvre,
Pour les droits de reproduction, selon une convention particulière établie entre les ayants droit.
Le document ci-dessous vous informera sur les règles de répartition dans toutes les différents situations.
Découvrez en vidéo les services "Synthèse de mes répartitions" et "Mes répartitions détaillées" accessibles dans votre espace membre.
Pour accompagner de manière interactive la lecture et la compréhension de vos feuillets de répartition, la Sacem met à votre disposition deux services permettant l’affichage de vos droits par origine, par famille et par pays.
Téléchargements
Comment la Sacem répartit les sommes perçues?
La Sacem répartit des sommes perçues
Comment la Sacem répartit ?
1. Affectation pour chaque œuvre:
- Les œuvres diffusées (provenant de la diffusion publique) : on parle de "droit d’exécution". Les listes des œuvres utilisées sont rapprochées des sommes versées par les diffuseurs. Les droits sont déterminés, pour chaque œuvre, en fonction de sa durée et du nombre de fois où elle est diffusée.
- Les œuvres reproduites (disques, cassettes audio et vidéo) : on parle de "droit de reproduction mécanique". La répartition se fait en fonction de la durée de chacune des œuvres figurant sur l'enregistrement et du nombre d'exemplaires produits.
2. Partage des sommes entre les différents ayants droit de chaque œuvre:
L'œuvre peut être écrite par une ou plusieurs personnes, être éditée ou non, être utilisée en public et/ou reproduite sur un support (disques, cassettes audio ou vidéo). Plusieurs clés de partage dites "clés de répartition" s'appliquent à chacun des cas.
Les droits sont répartis:
- Pour les droits de représentation (règles statutaires de la Sacem) : par tiers entre l'auteur des paroles, le compositeur et l'éditeur de l'oeuvre,
- Pour les droits de reproduction, selon une convention particulière établie entre les ayants droit.
Le document ci-dessous vous informera sur les règles de répartition dans toutes les différents situations.
Calendrier des répartitions
Il y a quatre répartitions par an :
En janvier et juillet:
Répartition des droits radio, télévision, des droits généraux (concerts, galas, bals, lieux sonorisés...), des droits phonographiques (disques, cassettes...) et du cinéma.
En avril et octobre:
Répartition des droits provenant de l'étranger, de la copie privée, du cinéma et des droits vidéographiques.
A chaque répartition sont distribués les droits perçus au cours d'un semestre ou d'un trimestre (répartir au coup par coup alourdirait considérablement les frais de gestion). Ainsi, les droits perçus au cours du 1er semestre de l'année sont répartis en janvier de l'année suivante et ainsi de suite.
La Sacem adresse à ses membres le règlement des droits accompagné du "feuillet de répartition" (l'équivalent du bulletin de salaire de l'auteur) : ce feuillet comprend le relevé des droits versés, selon l'origine pour chaque oeuvre (radio, télévision, concerts, bals, disque...).
Oeuvres non identifiées
Ce sont des centaines de milliers de chansons, musiques de films, rock, jazz, symphonies, illustrations sonores, etc. que l'on peut entendre partout au Luxembourg et dans le monde, et qui donnent lieu à des répartitions. Dès lors, certaines oeuvres peuvent ne pas être encore répertoriées à la Sacem. Momentanément, les droits qui les concernent ne peuvent être répartis et une recherche est conduite pour que cette répartition devienne possible. Elle s'effectue de deux manières:
- La Sacem s'adresse à ses sociétaires pour qu'ils lui transmettent les informations manquantes.
- Elle interroge les sociétés d'auteurs étrangères.
Si ces démarches ne donnent aucun résultat dans un délai de 3 ans, les sommes correspondant à ces oeuvres non identifiées bénéficient à l'ensemble des créateurs.
Pour plus d'informations
veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante
info@sacemlux.lu
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