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Pour devenir membre de la Sacem, veuillez remplir le dossier "Demande d'admission" en ligne.

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Pour les mineurs ainsi que les membres d'autres sociétés de droits d'auteur, référez-vous à la rubrique ci-dessous.

Devenez membre en quelques clics

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Un droit d’entrée d’un montant de 100 € (10 € de part de capital social et 90 € de frais d’adhésion) vous est demandé lors de l’admission en ligne.

Conditions d'adhésion pour devenir membre

Vous devez :

• Avoir composé au moins 1 œuvre.
• Justifier d'un début d'exploitation de cette œuvre :
  • Plateformes de distribution, streaming, téléchargement (Deezer, Spotify, Apple Music…) : une capture d’écran du site établissant la mise à disposition de l’œuvre.
  • Sites d’hébergement de contenus (YouTube, Facebook…) : une capture d’écran du site faisant apparaitre le nombre de vues. Le nombre de vues minimum doit être de 1 000.
  • Concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques : une attestation de diffusion publique.
  • Support phonographique ou vidéographique : une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre.

Paiement du droit d'entrée

Un droit d’entrée d’un montant de 100 € (10 € de part de capital social et 90 € de frais d’adhésion) vous est demandé lors de l’admission en ligne.

Documents

Formulaire Admission à la Sacem pour personnes MINEURES - Tous droits et territoires

Veuillez remplir le formulaire d'admission.

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Vous êtes compositeur ou compositrice et vous faites des improvisations de musique de jazz lors de vos concerts. Vous pouvez obtenir le statut d’improvisateur ou improvisatrice de jazz.

Pour demander le statut d’improvisateur ou improvisatrice de jazz, vous devez :

1. Être membre de la Sacem en qualité de compositeur/compositrice
2. Compléter le formulaire ci-joint
3. Joindre l'enregistrement d'au moins l'une de vos improvisations sur CD ou clé USB

Paiement du droit d'entrée

Un droit d’entrée d’un montant de 100 € (10 € de part de capital social et 90 € de frais d’adhésion) vous est demandé lors de l’admission en ligne.

Documents

Formulaire Admission à la Sacem pour personnes MINEURES - Tous droits et territoires

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En tant que membre de la Sacem vous avez la possibilité de déposer votre pseudonyme (nom d’artiste) ou pseudonyme de groupe.

La demande se fait exclusivement via votre espace membre (Mon compte – Mes identifiants Sacem).

Tout pseudonyme présentant une ressemblance avec un nom patronymique ou un pseudonyme existant pourra être refusé.

Cette demande est gratuite.

Pour devenir membre de la Sacem, veuillez remplir le dossier "Demande d'admission" en ligne.

Devenez membre en quelques étapes

Avant toute exploitation commerciale et avant la constitution du dossier d'admission, assurez-vous auprès de la Sacem de la disponibilité de la dénomination sociale envisagée. Cette démarche est à effectuer parallèlement mais indépendamment de celles relatives à la protection des marques et enseignes.

Conditions d'adhésion pour devenir membre

• Éditer graphiquement 4 œuvres relevant du répertoire de la Sacem ou d’une société d’auteurs étrangère qui lui a donné mandat de la représenter.
• Justifier d’un début d’exploitation de chaque œuvre:
  • Plateformes de distribution, streaming, téléchargement (Deezer, Spotify, Apple Music…) : une capture d’écran du site établissant la mise à disposition de l’œuvre.
  • Sites d’hébergement de contenus (YouTube, Facebook…) : une capture d’écran du site faisant apparaitre le nombre de vues. Le nombre de vues minimum doit être de 1 000.
  • Concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques : une attestation de diffusion publique.
  • Support phonographique ou vidéographique : une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre.

Paiement du droit d'entrée

Un droit d’entrée d’un montant de 300€ (10 € de part de capital social et 290 € de frais d’adhésion) vous sera demandé lors de votre demande en ligne.

Pièces à joindre pour votre demande d'admission en ligne

• Une photocopie d’une pièce d’identité (recto carte nationale d’identité ou passeport) de l’éditeur personne physique ou du/des représentant(s) légal/légaux
• Une photo d’identité aux normes en vigueur de l’éditeur personne physique ou du/des représentant(s) légal/légaux
• Un extrait original et récent (moins de trois mois) de l’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (modèle K ou Kbis) faisant mention de l’activité d’édition musicale sous toutes ses formes

S’il s’agit d’une société, vous devez fournir également :

Les Statuts de la société à jour, « l’édition musicale sous toutes ses formes » devant impérativement être mention- née dans l’objet social.

Important : Avant la constitution de votre dossier d’admission, assurez-vous auprès de la Sacem de la disponibilité du nom sous lequel vous exercez votre activité éditoriale.

Déclaration d'oeuvres éditées

Les œuvres éditées se déclarent de préférence en ligne.

Rendez-vous dans votre espace membre (Mon tableau de bord / Déclarer une œuvre en ligne).

La déclaration au format papier à l’aide du formulaire 725 ou 711 reste possible.

Pièces à joindre :

• Musique : La remise d’un fichier son ou de la partition est optionnelle* à l’exception des déclarations pour les genres suivants : arrangement sur du domaine public, conte musical, habillage, improvisation de jazz, musique symphonique et électroacoustique, musique de film, de série, indicatif, publicité.
• Texte : La remise du texte est optionnelle* pour les chansons mais est obligatoire pour les déclarations pour les genres suivants : parodie, sketch, billet d’humeur, texte de présentation, chronique, poème.
• Contrat de cession et d’édition : Dans le cas d’une déclaration avec un bulletin, la remise est optionnelle sauf si le bulletin de déclaration est signé uniquement par le ou les éditeurs (voir la notice sur la déclaration partielle des œuvres). Dans le cas d’une déclaration en ligne, la remise est optionnelle.
• Contrat de coédition : La remise est obligatoire.

*Pour les cas où la remise du fichier son ou de la partition et/ou du texte est optionnelle, nous vous invitons à utiliser le service Musicstart afin de disposer d’une preuve d’antériorité de vos œuvres.

Informations

Avant de faire votre demande d’admission à la Sacem, nous vous invitons à prendre connaissance des documents suivants sur sacem.fr, espace créateurs-éditeurs ; rubrique

Documents/Adhésion et statuts :

• Guide de l'éditeur
• Statut et règlement général
• Politiques générales de la Sacem
• Informations générales sur les prélèvements
• Informations générales sur vos apports à la Sacem
• Informations sur la fiscalité
• Informations sur les œuvres sous licence Creative Commons
• Procédures de traitement des contestations
• La mission de médiation de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA)

Editeur personne physique

Le dossier complet doit comprendre les mêmes documents que pour les sociétés à l'exception :

• des statuts de la société
• de leur publication dans un journal d'annonces légales

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