Le droit d'auteur au Luxembourg et à l'international

SACEM Luxembourg est chargée de la défense des droits des auteurs et compositeurs du monde entier. Les associés SACEM et SDRM ont conclu des contrats avec 116 sociétés d’auteurs dans le monde (167 contrats dans 94 pays) et ont confié la gestion de ces droits pour le Grand-Duché de Luxembourg à le SACEM Luxembourg.

Sociétés de droits d'auteur avec lesquelles la SACEM a des contrats de réciprocité

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SACEM Luxembourg est donc valablement mandatée pour accorder les autorisations par les articles 3 et 4 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteurs qui stipulent que pour tout copiage et toute communication publié d’une œuvre artistique et littéraire l’autorisation de l’auteur est requise.

Elle est également chargée de la perception de droits d’auteurs au titre du droit patrimonial de l’auteur et qu’elle doit reverser à l’auteur.

Elle intervient donc partout où la musique est jouée ou reproduite, dans les cafés, bars, discothèques, cinémas, concerts, bals, radios ,télévisions, internet, commerces, tous lieux publics etc…

SACEM Luxembourg

SACEM Luxembourg est chargée de la défense des droits des auteurs et compositeurs du monde entier. Les associés SACEM et SDRM ont conclu des contrats avec plus de 200 sociétés d’auteurs dans le monde et ont confié la gestion de ces droits pour le Grand-Duché de Luxembourg à la SACEM Luxembourg. En savoir plus

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