Organisation de la SACEM
Pour répondre à une demande des auteurs et compositeurs résidant au Grand-Duché de Luxembourg et pour pouvoir mieux prendre en compte les spécificités du Grand-Duché de Luxembourg la SACEM et la SDRM ont crée le 8 novembre 2002 une société de droit luxembourgeois chargée de la défense des droits des auteurs et compositeurs au Luxembourg. La société porte le nom de « SACEM Luxembourg » , est constituée en société civile et a commencé ses activités le 1er Janvier 2003.
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Statuts SACEM LUXEMBOURG 482.36 Ko - Statuts 2018 (FR) 1.17 Mo
Assemblée générale
L’assemblée générale des associés de SACEM LUXEMBOURG nomme les représentants des associés au Conseil d’administration et au Conseil de surveillance de la société.
Elle nomme le gérant de la société, se prononce sur l’approbation des comptes annuels de la société et sur le rapport d’activités du gérant.
Le Conseil de Surveillance
Le Conseil d’administration de la société est constitué par 3 représentants des associés SACEM et SDRM et le conseil de surveillance et constitué par 2 représentants.
Le président, le vice-président et le secrétaire de la commission consultative des ayants droits participent aux réunions du conseil d’administration.
Composition du Conseil de Surveillance:
- Claude LEMESLE, auteur, président d’honneur du C.A. de la SACEM
- Jean-Noël TRONC, Directeur général de la SACEM
- David EL-SAYEGH, Secrétaire général de la SACEM
- David LABORIER, compositeur, président de la commission consultative
- Maxime BENDER, auteur/compositeur, vice-président de la commission consultative
- Daniel KRIES, auteur/compositeur, secrétaire de la commission consultative
Gérance
La gérance de la SACEM Luxembourg s.c. est tenue par M Nickts Marc, qui gère une équipe actuellement constituée de 6 personnes, pour couvrir la totalité du territoire luxembourgeois.