Diffusion de musique - Commerces & Magasins

Les Tarifs de droit d’auteurs pour la sonorisation des surfaces commerciales ont été fixés en accord avec les organisations professionnelles représentant le commerce et l’artisanat au Luxembourg.

Une réduction de 20% sur les tarifs fixés est accordée aux membres des organisations professionnelles signataires d'un accord.

Les tarifs sont calculés en tenant compte de la surface de l’établissement commercial sonorisé.

Veuillez remplir en ligne la demande d’autorisation pour la diffusion de musique dans une zone commerciale :

Vous exploitez un commerce de détail : Barème C1 établissements commerciaux (commerce de détail)

Vous exploitez un magasin de meubles, un magasin de matériel sanitaire ou un garden center : Barème C5

Vous exploitez un magasin de tapis, rideaux, literie, bricolage, électroménagers, magasins de gros ouvert au public, auto-shop (matériel et accessoires), hall d'exposition (gros matériel, voitures) :  Barème C3

La sonorisation des rues et des galeries marchandes (Superficie: longueur de la rue, de la galerie x 5) est calculée suivant le barème suivant : Barème C3

Vous diffusez de la musique dans des bibliothèques, musées ou banques : Barème C3

Si vous voulez avoir de plus amples informations au sujet de la diffusion de musique dans vos locaux, veuillez contacter la SACEM Luxembourg. Si vous ne trouvez pas le barème correspondant à votre commerce vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone.