Commerces & Magasins
Commerces & Magasins
Les Tarifs de droit d’auteurs pour la sonorisation des surfaces commerciales ont été fixés en accord avec les organisations professionnelles représentant le commerce et l’artisanat au Luxembourg.
Une réduction de 20% sur les tarifs fixés est accordée aux membres des organisations professionnelles signataires d'un accord.
Les tarifs sont calculés en tenant compte de la surface de l’établissement commercial sonorisé.
Veuillez remplir en ligne la demande d’autorisation pour la diffusion de musique dans une zone commerciale :
Vous exploitez un commerce de détail : Barème C1 établissements commerciaux (commerce de détail)
Vous exploitez un magasin de meubles, un magasins de matériel sanitaire ou un garden center : Barème C5
Vous exploitez un Magasins de tapis, rideaux, literie, bricolage, électroménagers, magasins de gros ouvert au public, auto-shop (matériel et accessoires), hall d'exposition (gros matériel, voitures) : Barème C3
La sonorisation des rues et des galeries marchandes (Superficie: longueur de la rue, de la galerie x 5) est calculez suivant le barème suivante : Barème C3
Vous diffusez de la musique dans des bibliothèques, musées ou banques : Barème C3
Si vous voulez avoir de plus amples informations au sujet de la diffusion de musique dans vos locaux, veuillez contacter la SACEM Luxembourg aux numéros de téléphones suivants : Tél. : 47 55 59 21 ou Tél. : 47 55 59 27
SACEM Luxembourg
SACEM Luxembourg est chargée de la défense des droits des auteurs et compositeurs du monde entier. Les associés SACEM et SDRM ont conclu des contrats avec plus de 200 sociétés d’auteurs dans le monde et ont confié la gestion de ces droits pour le Grand-Duché de Luxembourg à la SACEM Luxembourg. En savoir plus