Diffusion de musique dans les commerces
La musique est un atout pour votre établissement ! Créez l’atmosphère musicale qui donnera envie à vos clients de s’attarder et de revenir consommer dans votre établissement.
Celui qui diffuse de la musique dans son établissement commercial et dans tout autre lieu public doit disposer de l’autorisation de l’auteur des œuvres musicales diffusées. De même lorsqu’il procède au copiage de l’œuvre. Au Grand-Duché de Luxembourg cette autorisation lui est accordée par la SACEM LUXEMBOURG qui lui charge un droit d’auteur pour rémunérer l’auteur au titre de son droit patrimonial.
En Savoir plus
Informations
Demande d'autorisation
Comment procéder pour diffuser de la musique dans son commerce ?
Diffusion de musique dans une surface commerciale : Demande d'autorisaton
Tarifs & Demande d'Autorisation magasins, commerces & divers
Les Tarifs de droit d’auteurs pour la sonorisation des surfaces commerciales ont été fixés en accord avec les organisations professionnelles représentant le commerce et l’artisanat au Luxembourg.
Une réduction de 20 % sur les tarifs fixés est accordée aux membres des organisations professionnelles signataires d’un accord, à savoir l’ABBL, la LC (Luxembourg Confédération) et la Confédération Hair Beauty & Tattoo Guild.
Les tarifs sont calculés en tenant compte de la surface de l’établissement commercial sonorisé.
Veuillez remplir en ligne la demande d’autorisation pour la diffusion de musique dans une zone commerciale
Différents barèmes définissent les redevances dues afin de recevoir une autorisation de diffusion de la musique dans une surface commerciale :
Vous exploitez un commerce de détail : Barème C1 établissements commerciaux (commerce de détail)
Vous exploitez un magasin de meubles, un magasin de matériel sanitaire ou un garden center : Barème C5
Vous exploitez un magasin de tapis, rideaux, literie, bricolage, électroménagers, magasins de gros ouvert au public, auto-shop (matériel et accessoires), hall d'exposition (gros matériel, voitures) : Barème C3
La sonorisation des rues et des galeries marchandes (Superficie: longueur de la rue, de la galerie x 5) est calculée suivant le barème suivant : Barème C3
Vous diffusez de la musique dans des bibliothèques, musées ou banques : Barème C3
Si vous voulez avoir de plus amples informations au sujet de la diffusion de musique dans vos locaux, veuillez contacter la SACEM Luxembourg. Si vous ne trouvez pas le barème correspondant à votre commerce vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone.
Pour plus d'informations
veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante
info@sacemlux.lu
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