F.A.Q. - Général

Premièrement, pour la richesse de son répertoire : un répertoire mondial de plus de 80 millions d’œuvres de tous genres confondus. Grâce à la Sacem Luxembourg, vous pouvez ainsi élaborer vous-même, une ambiance musicale totalement personnalisée et variée, contrairement aux playlists préétablies des fournisseurs de musique dites « libres de droits ».

L'organisateur d’un spectacle doit demander avant la séance l'autorisation nécessaire et régler les droits. De même, c'est au responsable du magasin ou du café qui diffuse de la musique (par la radio, la télévision, un lecteur de CD, un baladeur numérique, ordinateur, Internet etc..) d'acquitter les droits d'auteurs.

Les droits d’auteurs protègent les œuvres littéraires et artistiques originales, quel qu’en soit le genre et la forme ou l’expression, y compris les photographies, les bases de données et les programmes d’ordinateur.

• L’auteur dispose de droits patrimoniaux qui lui permettent d’exploiter son œuvre et d’en tirer un revenu.
• L’auteur a seul le droit de divulguer initialement son œuvre.
• L’auteur jouit du droit exclusif d’autoriser la reproduction et  la communication publique de son œuvre.

Les termes « d’œuvres artistiques et littéraires » sont utilisés pour toutes les créations intellectuelles originales des domaines de la littérature, de la science, du théâtre, de la musique, du cinéma, des arts plastiques, de l’architecture, de la photographie, les bases de données et les programmes d’ordinateur.

Les droits d’auteurs se prolongent pendant 70 ans après le décès de l’auteur au profit de ses héritiers et de ses ayants droit.

Non, car l’auteur jouit du droit exclusif d’autoriser la reproduction de son œuvre. Ceci comporte le droit exclusif pour l’auteur d’autoriser l’adaptation, l’arrangement ou la traduction de son œuvre.

L’auteur dispose également du droit moral de s’opposer à la déformation, la mutilation ou toute autre atteinte à son œuvre préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.
Toute reproduction de l’œuvre doit donc être autorisée par l’auteur.

Non, car l’auteur d’une œuvre jouit du droit exclusif d’autoriser sa communication au public par un procédé quelconque, y compris sa transmission par fil ou sans fil, par radiodiffusion, satellite, câble ou réseau.

Toute communication publique d’une œuvre doit donc être autorisée par l’auteur.

Tout manquement aux dispositions de la loi et notamment le refus d'acquitter les droits d'auteur expose le responsable aux actions devant les tribunaux civils prévues aux articles 72 à 81 et éventuellement aux sanctions pénales prévues aux articles 82  à 87 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteurs, publiée au mémorial A-N° 50 du 30 avril 2001.

Afin d'assurer une protection mutuelle du droit d'auteur, les sociétés d'auteurs des différents pays ont conclu des conventions réciproques qui leur permettent de gérer le répertoire international sur leur territoire respectif.

De même que les auteurs, compositeurs et éditeurs, luxembourgeois et étrangers,  jouissent au Luxembourg des droits garantis par la loi, sans que la durée de ceux-ci puisse en ce qui les concerne excéder celle fixée par la loi.