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Le producteur de l'audiovisuel institutionnel remplit la demande d'autorisation sans oublier de préciser le nombre d'exemplaires qu'il souhaite fabriquer ou faire fabriquer, d'indiquer les titres exacts des œuvres qu'il envisage d'utiliser, avec les noms des auteurs, compositeurs et éditeurs ainsi que le minutage de chacune des œuvres. Si de tels éléments font défaut, le DRIM retournera la demande d'autorisation au producteur afin de la lui faire compléter, ce qui retardera d'autant la prodédure d'autorisation.

Avant la réalisation de l'audiovisuel institutionnel, le producteur s'adresse à la SACEM afin d'obtenir des formulaires de demande d'autorisation "Audiovisuels institutionnels".

Vous pouvez également télécharger cette Demande d'autorisation (DA) et nous la renvoyer en deux exemplaires, par courrier à 

SACEM Luxembourg s.c.
76-78 rue de Merl
L-2146 Luxembourg

Procédures à suivre pour compléter la demande d'autorisation :

• Télécharger la demande d'autorisation.
• Compléter la demande, sous le logiciel Excel.
• Enregistrer la demande sur votre disque dur pour en garder un exemplaire, puis l'adresser à daniel.fastro@sacemlux.lu ou renvoyez le par voie postale au 76-78, rue de Merl, L-2146 Luxembourg.

Tarifs : audiovisuels institutionnels d'information, de formation ou de promotion.

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