Internet / Multimédia - Personnalisation mobile

Vous envisagez de proposer un service de téléchargement de sonnerie, de message d’accueil, de dédicaces musicales ou sonores et de tonalité d’appel pour téléphones mobiles avec faculté de pré-écoute et/ou de prévisualisation.

• Taux : 12 % des recettes
• Redevance minimale : de 0,10 € HT* par oeuvre utilisée et par téléchargement

• Taux : 12 % des recettes
• Redevance minimale : de 0,07 € HT* par oeuvre utilisée et par téléchargement

* TVA 3% en sus

Lorsque le service permet aussi un accès aux œuvres sous forme de pré-écoute et/ou de prévisualisation d'extraits, une rémunération mensuelle forfaitaire de 100 € HT pour chaque type d’accès (serveur vocal interactif, site internet fixe et mobile) est appliquée en plus de la redevance par téléchargement.

• L'autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation pour une activité de téléchargement et/ou d’écoute de sonneries téléphoniques et/ou produits assimilés
• L'autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
• L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
• L'utilisation de musique dans le cadre d'une opération promotionnelle associée à une marque est exclue du périmètre de l’autorisation et doit faire l'objet d'une demande distincte.
• Être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.