Internet / Multimédia - Site Internet

Consultez les tarifs pour la sonorisation de sites web de commerces d'oeuvres

• Être une personne physqiue ou morale et avoir un site internet qui exerce une activité de commerce d'oeuvres (CD, DVD, Blu-ray, etc.)
• Proposer uniquement la pré-écoute ou la pré-visualisation d'extraits des oeuvres.

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Vous présentez vos centres d'intérêt... sans que ce site ne soit la vitrine de votre activité professionnelle (ex : profession libérale, artisan) ou d'une quelconque activité lucrative.

* TVA 3% en sus 

• Être une personne physique qui exploite un site à son nom
• Avoir un site qui ne génère aucune recette directe ou indirecte (abonnement, publicité, sponsoring, produits dérivés).
  Si c'est le cas, consultez le thème des sites institutionnels.
• Ne pas avoir d'oeuvres en téléchargement, même gratuitement.
  Si c'est le cas, consultez le thème téléchargement de musique à la demande.
• Exploiter un maximum de 10 oeuvres musicales par mois sur le site.

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Consultez les tarifs pour la sonorisation de sites web institutionnels

• Personne physique : présenter une activité profesionelle ou lucrative.
  Exemple : un architecte qui présente son savoir-faire et ses réalisations sur son site en sons et images.
  Ceci est un acte commercial/de promotion faisant partie de son activité professionnelle.

ou

• Organisme à but non lucratif : un site qui génère des recettes directes ou indirectes (abonnement, publicité, sponsoring, produits dérivés...).
  Exemple 1 : un fan club qui propose un abonnement payant à une lettre d'information illustrée par du son et des images.
  Exemple 2 : Un musée qui crée une boutique en ligne illustrée par du son et des images, dans laquelle sont vendus les reproductions.

ou

• Organisme commercial : un site qui présente une société, des produits ou services, propose du commerce électronique.
  Exemple : un constructeur automobile qui présente ses voitures sur un site de vente par correspondance qui est illustrée par des oeuvres sonores protégées.

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Il s'agit de sites d'associations, de fondations, de collectivités locales, d'établissements publics, ... qui ne réalisent pas de recettes par l'intermédiaire du site.

Consultez les tarifs pour la sonorisation de sites web associatifs

• Avoir un site qui génère aucune recette directe ou indirecte (abonnement, publicité, sponsoring, produits dérivés,...)
• ​Avoir un site qui n'offre aucune oeuvre musicale en téléchargement, même gratuitement.
  Si cela est le cas, consultez le thème téléchargement de musique à la demande.
• Avoir un site qui permet l'accès à un maximum de 100 oeuvres par mois, quel que soit le type d'oeuvre.  

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