Internet / Multimédia - Streamings

Consultez les tarifs pour les services de streaming à la demande

• L' autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation pour une activité d’écoute et/ou de visualisation de musique par le biais d’un abonnement.
• L' autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins   du droit d’auteur.
• L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
• L'utilisation de musique dans le cadre d'une opération promotionnelle associée à une marque est exclue du périmètre de l’autorisation et doit faire l'objet d'une demande distincte.
• Être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.

Consultez les tarifs pour les services de streaming à l'unité

• L' autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation pour une activité d’écoute et/ou de visualisation de musique par le biais d’un abonnement.
• L' autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins   du droit d’auteur.
• L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
• L'utilisation de musique dans le cadre d'une opération promotionnelle associée à une marque est exclue du périmètre de l’autorisation et doit faire l'objet d'une demande distincte.
• Être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.

Vous envisagez de proposer un service de téléchargement, de visualisation et de pré-visualisation à la demande d'œuvres audiovisuelles à l’unité.

Le contrat d’autorisation peut couvrir, selon les oeuvres audiovisuelles, les répertoires de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs & Editeurs de Musique), de la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimedia) et de l’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques).

Taux applicables aux œuvres musicales et des arts visuels insérées dans des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de fiction :

* Dans l’hypothèse où seuls des doublages et/ou sous-titrages du répertoire de la Sacem seraient reproduits au sein d’une œuvre audiovisuelle de fiction, le taux applicable serait de 0,30 %.

** Dans l'hypothèse où le répertoire de l'ADAGP est concerné.

Taux applicables aux œuvres audiovisuelles à caractère documentaire :

* Dans l’hypothèse où les traductions, les doublages et/ou sous-titrages du répertoire de la SCAM seraient reproduits au sein d’une œuvre audiovisuelle à caractère documentaire, le taux applicable à ces derniers serait de 0,30 %, cumulable avec le taux de 4,50 % lorsque l’œuvre audiovisuelle à caractère documentaire appartient au répertoire représenté par la SCAM.

** La répartition entre la SCAM et l’ADAGP s’effectuera en fonction de la présence des œuvres relevant des répertoires respectifs de chacune de ces sociétés d’auteurs et conformément à un accord entre ces dernières.

Taux applicables aux vidéomusiques, vidéo humour et œuvres audiovisuelles à caractère humoristique :

* La répartition entre la Sacem et l’ADAGP s’effectuera en fonction de la présence des œuvres relevant des répertoires respectifs de chacune de ces sociétés d’auteurs et conformément à un accord entre ces dernières.

Taux applicables aux captations audiovisuelles de pièces de théâtre :

Pour la location (téléchargement à la demande à titre temporaire et/ou visualisation à la demande), le montant de cette redevance est assorti de minimas tels que détaillés comme suit :

*TVA 3% en sus

Vidéomusiques, vidéo/humour et œuvres audiovisuelles humoristiques, la redevance minimale est de 0,003 € HT par œuvre musicale incorporée à une vidéomusique visualisée, ou sketch et/ou séquence humoristique incorporée à une vidéo/humour et/ou une œuvre audiovisuelle humoristique visualisée.

Pour tout téléchargement définitif, le montant de cette redevance est assorti de minimas tels que détaillés comme suit :

*TVA 3% en sus

Vidéomusiques, vidéo/humour et œuvres audiovisuelles humoristiques, la redevance minimale est de 0,07 € HT par œuvre musicale incorporée à une vidéomusique téléchargée, ou sketch et/ou séquence humoristique incorporée à une vidéo/humour et/ou une œuvre audiovisuelle humoristique téléchargée.

L’ensemble des minima visés ci-dessus feront l’objet d’un abattement de 50 % pour toutes les ventes ou locations à l’unité proposées par l’exploitant, d’œuvres audiovisuelles disponibles sur le territoire depuis 24 mois suivant leur première commercialisation par une plateforme de vente ou location à la demande.

Les tarifs dépendent :

• du prix de l'abonnement
• du nombre d'abonnés

• L'autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation  .
• L'autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
• Être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.