Internet / Multimédia - Téléchargements

Vous envisagez de proposer un service de téléchargement définitif à l’unité gratuit ou payant d'œuvres musicales et/ou de vidéoclips avec faculté de pré-écoute et/ou pré-visualisation.

Consultez les tarifs pour le téléchargement définitif de musique à l'unité

Vous envisagez de proposer un sevice de téléchargement temporaire d'oeuvres musicales et/ou de vidéoclips avec faculté de pré-écoute et/ou de pré-visualisation par biais d'un contrat d'abonnement.

Tarifs en fonction de votre projet.

Vous envisagez de proposer un service de téléchargement, de visualisation et de pré-visualisation à la demande d'œuvres audiovisuelles à l’unité.

Le contrat d’autorisation peut couvrir, selon les oeuvres audiovisuelles, les répertoires de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs & Editeurs de Musique), de la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimedia) et de l’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques).

Consultez les tarifs pour la VàD (Vidéo à la demande) à l'unité

Les tarifs dépendent :

du prix de l'abonnement

du nombre d'abonnés

Conditions:

• L'autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation  .
• L'autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
• Être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.