Internet / Multimédia

Musique à la demande

Pour le téléchargement définitif de musique à l'unité

Vous envisagez de proposer un service de téléchargement définitif à l’unité gratuit ou payant d'œuvres musicales et/ou de vidéoclips avec faculté de pré-écoute et/ou pré-visualisation.

Pour le téléchargement temporaire à la demande

Vous envisagez de proposer un sevice de téléchargement temporaire d'oeuvres musicales et/ou de vidéoclips avec faculté de pré-écoute et/ou de pré-visualisation par biais d'un contrat d'abonnement.

Tarifs en fonction de votre projet.

Conditions

• L'autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation pour une activité de téléchargement de musique à titre gratuit et/ou payant à l’unité.
• L'autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
• L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
• L'utilisation de musique dans le cadre d'une opération promotionnelle associée à une marque est exclue du périmètre de l’autorisation et doit faire l'objet d'une demande distincte.
• Être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.

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Vidéo à la demande

Visionnage de vidéo à la demande

Vous envisagez de proposer un service de téléchargement, de visualisation et de pré-visualisation à la demande d'œuvres audiovisuelles à l’unité.

Le contrat d’autorisation peut couvrir, selon les oeuvres audiovisuelles, les répertoires de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs & Editeurs de Musique), de la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimedia) et de l’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques).

Les tarifs concernant la VàD (Vidéo à la demande) à l'unité

Vidéo à la demande par abonnement

Les tarifs dépendent :

du prix de l'abonnement

du nombre d'abonnés

Conditions:

• L'autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation  .
• L'autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
• Être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.

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WebRadio associative

Tarifs

Forfait de 80,00 € HT* par an par canal de diffusion : Il s’agit de la diffusion de flux distincts sur un même site Internet.
* TVA 3% en sus

Exemple : 3 styles musicaux différents avec 1 flux pour le jazz, 1 flux pour le classique, 1 flux pour le rock sur un même site = 3 canaux de diffusion.

Conditions

• Être un particulier, une association, une fondation, un établissement public.
• La Web radio ne réalise pas de recettes et les dépenses annuelles ne dépassent pas 20 000 € HT.
• Les recettes annuelles de votre web radio ne dépassent pas 20 000 € HT. 
  Si cela est le cas, consultez le thème web radio commerciale. 
• ​L' autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation pour une activité d’écoute en flux continu.
• ​Les ​auditeurs n’ont pas la possibilité :
  - de télécharger les œuvres composant ledit programme,
  - d’agir sur la composition dudit programme en vue de sa modification ou de sa personnalisation,
  - de sélectionner des parties de ce programme afin d’avoir accès aux œuvres le composant de manière individualisée à un moment choisi par lui.
• ​L' autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
• ​L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
• L'utilisation de musique dans le cadre d'une opération promotionnelle est exclue du périmètre de l’autorisation et doit faire l'objet d'une demande distincte. Consultez le thème web radio commerciale.
• Être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.

À Savoir !

Par ailleurs, nous vous précisons que si vous utilisez des enregistrements produits par des maisons de disques, vous devez également obtenir l'autorisation de ces dernières pour diffuser leurs enregistrements.

Contactez-nous pour votre autorisation "WebRadio associative"

WebRadio commerciale

Tarifs

Rémunération :

de 12 % des recettes annuelles/budget annuel de fonctionnement de votre Web radio 

Redevance minimale :

200 € HT* par mois par canal de diffusion

*TVA 3% en sus 

Conditions

• L'autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction  et du droit de représentation pour une activité d’écoute en flux continu.
• ​Les auditeurs n’ont pas la possibilité
  - de télécharger les œuvres composant ledit programme
  - d’agir sur la composition dudit programme en vue de sa modification ou de sa personnalisation
  - de sélectionner des parties de ce programme afin d’avoir accès aux œuvres le composant de manière individualisée à un moment choisi par lui.
• ​L'autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins  du droit d’auteur.
• L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
• Être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.

Contactez-nous pour votre demande d'autorisation pour votre WebRadio commerciale

WebTV

Tarifs

En fonction du projet.

Conditions

• L'autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction  et du droit de représentation pour une activité d’écoute en flux continu.
• ​Les téléspectateurs n’ont pas la possibilité
  - de télécharger les œuvres composant ledit programme
  - d’agir sur la composition dudit programme en vue de sa modification ou de sa personnalisation
  - de sélectionner des parties de ce programme afin d’avoir accès aux œuvres le composant de manière individualisée à un moment choisi par lui.
• ​L'autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins   du droit d’auteur.
• L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.. 
• ​Être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.

À Savoir !

Nous vous précisons que si vous utilisez des enregistrements produits par des maisons de disques, vous devez également obtenir l'autorisation de ces dernières pour diffuser leurs enregistrements.

Contactez-nous pour votre autorisation pour votre WebTV

Ecoute de musique à la demande

Service d’écoute ou de visualisation de musique par le biais d’un abonnement

Conditions

• L' autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation pour une activité d’écoute et/ou de visualisation de musique par le biais d’un abonnement.
• L' autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins   du droit d’auteur.
• L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
• L'utilisation de musique dans le cadre d'une opération promotionnelle associée à une marque est exclue du périmètre de l’autorisation et doit faire l'objet d'une demande distincte.
• Être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.

À savoir !

Nous vous précisons que si vous utilisez des enregistrements produits par des maisons de disques, vous devez également obtenir l'autorisation de ces dernières pour diffuser leurs enregistrements.

Contactez-nous pour votre demande d'autorisation "Musique à la demande"

Ecoute de musique à l'unité

Services d’écoute et/ou de visualisation de musique à l’unité (sans abonnement) dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 0 et 20 000 € hors taxes :

Conditions

• L' autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation pour une activité d’écoute et/ou de visualisation de musique par le biais d’un abonnement.
• L' autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins   du droit d’auteur.
• L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
• L'utilisation de musique dans le cadre d'une opération promotionnelle associée à une marque est exclue du périmètre de l’autorisation et doit faire l'objet d'une demande distincte.
• Être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.

À savoir !

Nous vous précisons que si vous utilisez des enregistrements produits par des maisons de disques, vous devez également obtenir l'autorisation de ces dernières pour diffuser leurs enregistrements.

Contactez-nous pour votre autorisation pour votre service d'écoute de musique à la demande

Visionnage de vidéo à la demande

Vous envisagez de proposer un service de téléchargement, de visualisation et de pré-visualisation à la demande d'œuvres audiovisuelles à l’unité.

Le contrat d’autorisation peut couvrir, selon les oeuvres audiovisuelles, les répertoires de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs & Editeurs de Musique), de la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimedia) et de l’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques).

Les tarifs concernant la VàD (Vidéo à la demande) à l'unité sont les suivantes

Taux applicables aux œuvres musicales et des arts visuels insérées dans des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de fiction :

* Dans l’hypothèse où seuls des doublages et/ou sous-titrages du répertoire de la Sacem seraient reproduits au sein d’une œuvre audiovisuelle de fiction, le taux applicable serait de 0,30 %.

** Dans l'hypothèse où le répertoire de l'ADAGP est concerné.

Taux applicables aux œuvres audiovisuelles à caractère documentaire :

* Dans l’hypothèse où les traductions, les doublages et/ou sous-titrages du répertoire de la SCAM seraient reproduits au sein d’une œuvre audiovisuelle à caractère documentaire, le taux applicable à ces derniers serait de 0,30 %, cumulable avec le taux de 4,50 % lorsque l’œuvre audiovisuelle à caractère documentaire appartient au répertoire représenté par la SCAM.

** La répartition entre la SCAM et l’ADAGP s’effectuera en fonction de la présence des œuvres relevant des répertoires respectifs de chacune de ces sociétés d’auteurs et conformément à un accord entre ces dernières.

Taux applicables aux vidéomusiques, vidéo humour et œuvres audiovisuelles à caractère humoristique :

* La répartition entre la Sacem et l’ADAGP s’effectuera en fonction de la présence des œuvres relevant des répertoires respectifs de chacune de ces sociétés d’auteurs et conformément à un accord entre ces dernières.

Taux applicables aux captations audiovisuelles de pièces de théâtre :

Rémunérations minimales

Pour la location (téléchargement à la demande à titre temporaire et/ou visualisation à la demande), le montant de cette redevance est assorti de minimas tels que détaillés comme suit :

*TVA 3% en sus

Vidéomusiques, vidéo/humour et œuvres audiovisuelles humoristiques, la redevance minimale est de 0,003 € HT par œuvre musicale incorporée à une vidéomusique visualisée, ou sketch et/ou séquence humoristique incorporée à une vidéo/humour et/ou une œuvre audiovisuelle humoristique visualisée.

Pour tout téléchargement définitif, le montant de cette redevance est assorti de minimas tels que détaillés comme suit :

*TVA 3% en sus

Vidéomusiques, vidéo/humour et œuvres audiovisuelles humoristiques, la redevance minimale est de 0,07 € HT par œuvre musicale incorporée à une vidéomusique téléchargée, ou sketch et/ou séquence humoristique incorporée à une vidéo/humour et/ou une œuvre audiovisuelle humoristique téléchargée.

À savoir !

Nous vous précisons que si vous utilisez des enregistrements produits par des maisons de disques, vous devez également obtenir l'autorisation de ces dernières pour diffuser leurs enregistrements

L’ensemble des minima visés ci-dessus feront l’objet d’un abattement de 50 % pour toutes les ventes ou locations à l’unité proposées par l’exploitant, d’œuvres audiovisuelles disponibles sur le territoire depuis 24 mois suivant leur première commercialisation par une plateforme de vente ou location à la demande.

Vidéo à la demande par abonnement

Les tarifs dépendent :

• du prix de l'abonnement
• du nombre d'abonnés

Conditions

• L'autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation  .
• L'autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
• Être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.

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Qu'appelle-t-on un web reportage ?

Un web reportage est une œuvre audiovisuelle intégrant de la musique issue du répertoire protégé de la Sacem (62 millions d’œuvres).

Un web reportage se présente sous forme d’un reportage, une interview diffusée exclusivement sur internet d’une durée moyenne de 3 à 10 minutes et réalisée par des particuliers, des associations, des collectivités, des institutions ou des entreprises pour présenter un métier, un événement, une activité, une action de mécénat…

Il ne s’agit ni d’un film d’entreprise pour la promotion de service ou d’une marque, ni d’une fiction web.

Le web reportage présente une actualité, valorise une action ou reflète un événement.

Exemples :

• une mairie filme une sortie scolaire ou le repas des Ainés, ou interviewe un usager sur un aménagement réalisé par la voirie etc.
• une entreprise réalise un film sur une action de mécénat ou l’interview d’un sportif pendant une compétition, ou réalise un film de séminaire…
• un particulier filme son mariage, une soirée, un événement familial…

Combien coûte l'utilisation de musique dans un web reportage ?

Avant de mettre en ligne votre web reportage, vous devez obtenir l’autorisation d’utiliser toute musique issue de notre répertoire.

Conditions

• L'autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation .
• L'autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins   du droit d’auteur.
• L'autorisation permet à toute personne physique ou morale d’exploiter des web reportages en visualisation à la demande sur son site Internet et/ou sur la page d’un site de partage vidéo sans possibilité de téléchargement.
• L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
• Être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.

Démarches pour obtenir l’autorisation d’utiliser de la musique pour un web reportage

Dès qu’il y a utilisation de musiques, vous devez demander l’autorisation à la Sdrm :

Télécharger la demande d'autorisation, complétez-la et retournez le formulaire rempli, par courriel à info@sacemlux.lu

N’oubliez pas de préciser :

• les titres exacts des œuvres que vous souhaitez utiliser
• les noms des auteurs, compositeurs et éditeurs
• le minutage de chacune des œuvres.

Si de tels éléments font défaut, la Sdrm retournera la demande d'autorisation au producteur afin de la lui faire compléter, ce qui retardera d'autant la procédure d'autorisation.

Attention :

Certaines autorisations autres que celle délivrée par la Sdrm sont nécessaires et doivent figurer sur la demande d'autorisation. (musiques pré-existantes, musiques de commande...).

À Savoir !

Nous vous précisons que si vous utilisez des enregistrements produits par des maisons de disques, vous devez également obtenir l'autorisation de ces dernières pour diffuser leurs enregistrements.

Service de Personnalisation Mobile

Vous envisagez de proposer un service de téléchargement de sonnerie, de message d’accueil, de dédicaces musicales ou sonores et de tonalité d’appel pour téléphones mobiles avec faculté de pré-écoute et/ou de prévisualisation.

Service de personnalisation du mobile dans le cadre de vente à l'unité

• Taux : 12 % des recettes
• Redevance minimale : de 0,10 € HT* par oeuvre utilisée et par téléchargement

Service de personnalisation du mobile dans le cadre de vente au pack ou par abonnement

• Taux : 12 % des recettes
• Redevance minimale : de 0,07 € HT* par oeuvre utilisée et par téléchargement

* TVA 3% en sus

Lorsque le service permet aussi un accès aux œuvres sous forme de pré-écoute et/ou de prévisualisation d'extraits, une rémunération mensuelle forfaitaire de 100 € HT pour chaque type d’accès (serveur vocal interactif, site internet fixe et mobile) est appliquée en plus de la redevance par téléchargement.

Conditions

• L'autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation pour une activité de téléchargement et/ou d’écoute de sonneries téléphoniques et/ou produits assimilés
• L'autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
• L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
• L'utilisation de musique dans le cadre d'une opération promotionnelle associée à une marque est exclue du périmètre de l’autorisation et doit faire l'objet d'une demande distincte.
• Être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.

Contactez-nous pour votre autorisation de service de personnalisation mobile

Démarches et demande d'autorisation pour la production d'un film d'entreprise

1-La demande d'autorisation

Le producteur de l'audiovisuel institutionnel remplit la demande d'autorisation sans oublier de préciser le nombre d'exemplaires qu'il souhaite fabriquer ou faire fabriquer, d'indiquer les titres exacts des œuvres qu'il envisage d'utiliser, avec les noms des auteurs, compositeurs et éditeurs ainsi que le minutage de chacune des œuvres. Si de tels éléments font défaut, le DRIM retournera la demande d'autorisation au producteur afin de la lui faire compléter, ce qui retardera d'autant la prodédure d'autorisation.

Attention!

Certaines autorisations autres que celle délivrée par la SDRM sont nécessaires et doivent figurer sur la demande d'autorisation. A cette fin, nous vous conseillons de prendre connaissance "Infos utiles / Les répertoires et le choix des musiques" sur le Site de la SACEM France, qui vous orientera en fonction du type de musique que vous souhaitez reproduire (musiques pré-éxistantes, musiques de commande...).

2- Les démarches avant la réalisation de l'audiovisuel

Avant la réalisation de l'audiovisuel institutionnel, le producteur s'adresse à la SACEM afin d'obtenir des formulaires de demande d'autorisation "Audiovisuels institutionnels".

Vous pouvez également télécharger cette Demande d'autorisation (DA) et nous la renvoyer en deux exemplaires, par courrier à 

SACEM Luxembourg s.c.
76-78 rue de Merl
L-2146 Luxembourg

Procédures à suivre pour compléter la demande d'autorisation :

• Télécharger la demande d'autorisation.
• Compléter la demande, sous le logiciel Excel.
• Enregistrer la demande sur votre disque dur pour en garder un exemplaire, puis l'adresser à daniel.fastro@sacemlux.lu ou renvoyez le par voie postale au 76-78, rue de Merl, L-2146 Luxembourg.

Les tarifs pour la production d'un film d'entreprise

Redevance de droits d'auteur

Tarifs : audiovisuels institutionnels d'information, de formation ou de promotion.