Radios & Chaînes de Télévision - Chaîne de Télévision
Comment obtenir une autorisation pour une chaîne de télévision ?
Chaîne de télévision Obtenir une autorisation |
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Chaîne de Télévision
Chaîne de télévision
Cette autorisation concerne plusieurs répertoires. La SACEM Luxembourg et la SDRM simplifient vos démarches avec un contrat unique.
La rémunération des auteurs est proportionnelle aux ressources du diffuseur.
Le taux de base applicable est de 5 %.
Ce taux couvre en général les répertoires de :
Vous utilisez les œuvres des répertoires des sociétés d'auteurs pour les modes d'exploitation définis par votre contrat (ex : diffusion par câble, par satellite, par ADSL ou fibre, par voie hertzienne terrestre...). Il s’agit d’une autorisation forfaitaire qui n’est pas liée au nombre d’œuvres utilisées. Vous pouvez ainsi puiser dans le répertoire des sociétés d’auteurs, sous réserve bien entendu du respect du droit moral de l’auteur.
Veuillez nous contacter pour de plus amples informations à ce sujet :
Tél.: + (352) 475559-25 ou par e-mail
SACEM Luxembourg
SACEM Luxembourg est chargée de la défense des droits des auteurs et compositeurs du monde entier. Les associés SACEM et SDRM ont conclu des contrats avec plus de 200 sociétés d’auteurs dans le monde et ont confié la gestion de ces droits pour le Grand-Duché de Luxembourg à la SACEM Luxembourg. En savoir plus