Radios & Chaînes de Télévision - Chaîne de Télévision

Cette autorisation concerne plusieurs répertoires. La SACEM Luxembourg et la SDRM simplifient vos démarches avec un contrat unique.

• Les œuvres que vous exploitez sont la création d'auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi.
• Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivre la SACEM.
• La SACEM Luxembourg, la SACD  , la Scam  , l’ADAGP   et la SDRM   – ainsi que leurs consœurs étrangères qui disposent d’accords de réciprocité vous proposent un seul et unique contrat pour vous autoriser à exploiter l’ensemble des œuvres de leurs répertoires.
• Avec ce contrat unique, vous payez des droits qui seront répartis entre les créateurs et les éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Leur paiement vous permet de diffuser ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.

La rémunération des auteurs est proportionnelle aux ressources du diffuseur.
Le taux de base applicable est de 5 %.

Ce taux couvre en général les répertoires de :

• la SACEM Luxembourg, la SACD, la SCAM, l'ADAGP et la SDRM pour le droit de reproduction mécanique de la SACEM.

Vous utilisez les œuvres des répertoires des sociétés d'auteurs pour les modes d'exploitation définis par votre contrat (ex : diffusion par câble, par satellite, par ADSL ou fibre, par voie hertzienne terrestre...). Il s’agit d’une autorisation forfaitaire qui n’est pas liée au nombre d’œuvres utilisées. Vous pouvez ainsi puiser dans le répertoire des sociétés d’auteurs, sous réserve bien entendu du respect du droit moral de l’auteur.

• Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation  .
• Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moral  , les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins  du droit d’auteur.
• Vous devez être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.

Veuillez nous contacter pour de plus amples informations à ce sujet :

Tél.: + (352) 475559-25 ou par e-mail