ACTION CULTURELLE
La demande pour une aide financière dans le contexte de l’action culturelle de la SACEM doit être introduite avant la réalisation du projet, toute demande concernant un projet déjà fini sera refusée.
Après une réponse favorable, le demandeur s’engage à faire parvenir à la SACEM les pièces justificatives ainsi que la preuve que le logo de la SACEM a été mis en valeur dans la communication de l’événement ou sur le produit subventionné.