Déclarez/déposez vos oeuvres
Comment déposer une oeuvre à la Sacem?
Comment déclarer son programme-type ?
Quels sont les fonds d'encouragement aux créateurs et aux éditeurs de musique ?
En Savoir plus
Informations
Comment déclarer son programme-type?
Vous êtes auteur et/ou compositeur et vous interprétez votre répertoire lors de concerts, galas, récitals
Dans ce cas, n'oubliez pas de déposer votre programme type via votre espace membre, afin de nous communiquer quelles oeuvres de votre répertoire vous interprétez et donc de pouvoir toucher les droits d'auteur qui découlent de vos prestations par la suite.
Il est possible de déclarer des dates jusqu’à 6 mois en arrière et 6 mois en avance. Pour déclarer des dates plus anciennes, merci de faire un mail à membres@sacemlux.lu.
Nous conseillons de faire cette démarche à chaque fois que vous (ou votre groupe) changez de programme lors de vos prestations lives.
Déclarer 
En bas de cette page vous trouvez toutes les informations concernant les différents fonds :
- Les fonds d’encouragement à la 1ère exécution publique
- Les fonds d’incitation au nouvel enregistrement
- Le fonds de valorisation de la musique originale de documentaire
- Les autres fonds de valorisation
Note : (Pour consulter et remplir les différents formulaires : vous devez vous connecter tout d’abord à votre espace membre)
Téléchargements
Pour plus d'informations
veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante
info@sacemlux.lu
Sujets en relation
La Sacem Luxembourg
Vous trouverez ci-dessous les modalités de protection (service Musicstart) et de déclaration de vos œuvres à la Sacem.
MUSICSTART : pour protéger vos œuvres*
Vous venez de créer une œuvre ou votre œuvre est en cours de création et vous souhaitez en aménager la protection** en vous créant une preuve d’antériorité : nous vous invitons à utiliser le service Musicstart. Il vous permettra d’établir l’antériorité de vos œuvres, même inachevées, dans le but de prouver votre paternité, au moyen d’un certificat garanti à vie. Ce service est gratuit.
Musicstart remplace les dépôts provisoires.
*En disposant d’une preuve d’antériorité de vos créations.
**Selon la loi française, une œuvre est protégée du seul fait de sa création, pourvu qu’elle soit originale.
À noter : Les œuvres que vous avez enregistrées dans Musicstart sont visibles dans la rubrique « Mes créations » de Musicstart. Vos enregistrements dans Musicstart n’apparaissent pas dans les rubriques « Consulter mes œuvres » et « Télécharger mon catalogue » de votre espace membre. Apparaissent dans ces services uniquement les œuvres déclarées à la Sacem (titre, participants, partage des droits).
→ Pour enregistrer une œuvre dans Musicstart, rendez-vous dans votre espace membre (Mon tableau de bord / Protéger une œuvre avec Musicstart)
→ En savoir plus :
Tutoriel : comment protéger vos œuvres avec Musicstart ?
Questions et réponses sur Musicstart
Attention cependant : un enregistrement d’œuvre fait sur Musicstart ne permet pas la répartition de vos droits d’auteur. Vous devez, par ailleurs, impérativement déclarer votre œuvre à la Sacem dès que le titre est définitif, que tous les participants et participantes sont identifiés et le partage des droits finalisé, et ce le plus tôt possible en amont de la première écoute ou diffusion, en suivant les modalités ci-dessous.
Déclaration à la Sacem : pour permettre la répartition de vos droits d'auteur
Déclaration en ligne
→ Rendez-vous dans votre espace membre (Mon tableau de bord / Déclarer une œuvre en ligne).
→ Consultez le tutoriel sur la déclaration des œuvres en ligne
Déclaration à l'aide d'un formulaire
Sont à déclarer à l’aide d’un formulaire les œuvres ci-dessous :
Œuvres spécifiques
Arrangement, Adaptation, Œuvre avec autrice, auteur et/ou compositrice, compositeur du domaine public, Œuvre utilisant du texte ou de la musique libre de droit, Musique symphonique, électroacoustique et contemporaine, Conte musical, Parodie, Œuvre de plus de 15 minutes.
Ou déposez-la au siège social de la Sacem à Neuilly-sur-Seine : des bannettes sont mises à votre disposition à l’accueil. Si vous avez besoin d’une aide particulière, nous pouvons également vous recevoir sur rendez-vous.
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Les fichiers envoyés doivent être au format PDF (nous n’acceptons pas les fichiers images ou photos de type JPEG ou PNG). Dans la mesure du possible, merci de nous envoyer un seul PDF contenant toutes les pièces pour une même déclaration (un dossier PDF par œuvre).
Réalisations audiovisuelles
Réalisations audiovisuelles, clips, documentaires à caractère musical.
Les fichiers vidéo ne sont pas requis à ce stade afin de ne pas surcharger les systèmes. Merci de privilégier la fourniture de liens vers des plateformes comme Vimeo ou YouTube. À défaut, merci de préciser une date et une chaîne télé de diffusion afin de faciliter nos recherches.
Les fichiers envoyés doivent être au format PDF (nous n’acceptons pas les fichiers images ou photos de type JPEG ou PNG). Dans la mesure du possible, merci de nous envoyer un seul PDF contenant toutes les pièces pour une même déclaration (un dossier PDF par œuvre).
Doublage/Sous-titrage
Les fichiers envoyés doivent être au format PDF (nous n’acceptons pas les fichiers images ou photos de type JPEG ou PNG). Dans la mesure du possible, merci de nous envoyer un seul PDF contenant toutes les pièces pour une même déclaration (un dossier PDF par œuvre).
Déclaration de musique de film et d'épisode de série
→ Consulter la notice dédiée
→ Télécharger le relevé des œuvres (format excel)
Qu'est ce que la destination de l'arrangement ?
La destination de l’arrangement est le détail des exploitations pour lesquelles l’arrangeur a effectué ce travail. Il ne recevra des droits qu’en provenance de ces exploitations.
Si l’arrangement a été réalisé pour un disque précis ou pour une série de concerts, il faut alors établir deux dépôts :
Il est également indispensable de joindre deux supports (CD...) : celui de l’oeuvre originale et celui de l’oeuvre arrangée.
Si l’arrangement a été réalisé pour toutes les exploitations de l’oeuvre et que l’arrangeur doit recevoir des droits systématiquement, il suffit d’un seul dépôt avec la mention « Arrangement valable pour toutes destinations ».
A noter:
Les oeuvres arrangées ne peuvent faire l’objet d’un dépôt en ligne sur voter espace membre. Merci de télécharger un bulletin de déclaration dans la médiathèque.
N’oubliez pas le dépôt légal du Centre national de l'audiovisuel !
La mission du Centre national de l'audiovisuel est d’assurer la sauvegarde du patrimoine audiovisuel national par dépôt légal des documents audiovisuels, cinématographiques, sonores, etc. produits sur le territoire national et mis à disposition d’un public quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion , conformément à la loi du 25 juin 2004 portant sur la réorganisation des instituts culturels de l’Etat et du règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal.
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