Versé à la répartition de janvier, ce fonds améliore, lors de la première exécution publique d'une œuvre, les revenus de droits d'auteur des compositeurs d'œuvres symphoniques, de chambre, électroacoustiques et des poètes membres de la Sacem.
Les créateurs vivants, auteurs, compositeurs ainsi que les éditeurs de leurs œuvres s'ils sont membres de la Sacem.
Pour bénéficier de ce fonds, l'œuvre doit :
Important :
la période de prise en compte des œuvres éligibles à ce fonds est de deux ans à compter de la date de création publique de l'œuvre.
A titre d'information, sont exclues de ce fonds :
Le sociétaire doit remplir une fiche par œuvre nouvellement créée, et joindre impérativement le programme du concert de création publique. Toute information incomplète entraîne l'ajournement de l'examen de la demande.
Chaque fiche complétée fait l'objet d'une vérification afin d'établir la part revenant à chacun des ayants droit.
La Commission de la Musique Symphonique, constituée de compositeurs et éditeurs désignés par le Conseil d'administration de la Sacem, attribue une cotation à chaque fiche, tenant compte des conditions concrètes d'exécution de l'œuvre lors de sa création.
Important :
les renseignements sur les interprètes, le lieu du concert et son inscription dans une programmation identifiée (festival, saison), l'éventuelle diffusion radiophonique de l'œuvre sont des éléments indispensables à la cotation.
Les fiches qui concernent les œuvres créées et déposées avant le 31 juillet doivent être adressées à la SACEM Luxembourg, accompagnées du programme de création avant le 1 septembre de l'année en cours, pour figurer à la répartition de janvier de l'année suivante.
SACEM Luxembourg
SACEM Luxembourg est chargée de la défense des droits des auteurs et compositeurs du monde entier. Les associés SACEM et SDRM ont conclu des contrats avec plus de 200 sociétés d’auteurs dans le monde et ont confié la gestion de ces droits pour le Grand-Duché de Luxembourg à la SACEM Luxembourg. En savoir plus