Internet / Multimédia - WebRadio & WebTV

Forfait de 80,00 € HT* par an par canal de diffusion : Il s’agit de la diffusion de flux distincts sur un même site Internet.

* TVA 3% en sus

Exemple : 3 styles musicaux différents avec 1 flux pour le jazz, 1 flux pour le classique, 1 flux pour le rock sur un même site = 3 canaux de diffusion.

• Être un particulier, une association, une fondation, un établissement public.
• La Web radio ne réalise pas de recettes et les dépenses annuelles ne dépassent pas 20 000 € HT.
• Les recettes annuelles de votre web radio ne dépassent pas 20 000 € HT. 
  Si cela est le cas, consultez le thème web radio commerciale. 
• ​L' autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation pour une activité d’écoute en flux continu.
• ​Les ​auditeurs n’ont pas la possibilité :
  - de télécharger les œuvres composant ledit programme,
  - d’agir sur la composition dudit programme en vue de sa modification ou de sa personnalisation,
  - de sélectionner des parties de ce programme afin d’avoir accès aux œuvres le composant de manière individualisée à un moment choisi par lui.
• ​L' autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
• ​L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
• L'utilisation de musique dans le cadre d'une opération promotionnelle est exclue du périmètre de l’autorisation et doit faire l'objet d'une demande distincte. Consultez le thème web radio commerciale.
• Être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.

Rémunération :

de 12 % des recettes annuelles/budget annuel de fonctionnement de votre Web radio 

Redevance minimale :

200 € HT* par mois par canal de diffusion

*TVA 3% en sus 

• L'autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction  et du droit de représentation pour une activité d’écoute en flux continu.
• ​Les auditeurs n’ont pas la possibilité
  - de télécharger les œuvres composant ledit programme
  - d’agir sur la composition dudit programme en vue de sa modification ou de sa personnalisation
  - de sélectionner des parties de ce programme afin d’avoir accès aux œuvres le composant de manière individualisée à un moment choisi par lui.
• ​L'autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins  du droit d’auteur.
• L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
• Être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.

En fonction du projet.

• L'autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction  et du droit de représentation pour une activité d’écoute en flux continu.
• ​Les téléspectateurs n’ont pas la possibilité
  - de télécharger les œuvres composant ledit programme
  - d’agir sur la composition dudit programme en vue de sa modification ou de sa personnalisation
  - de sélectionner des parties de ce programme afin d’avoir accès aux œuvres le composant de manière individualisée à un moment choisi par lui.
• ​L'autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins   du droit d’auteur.
• L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.. 
• ​Être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.