Broadcasting music - Covid-19

Les mesures gouvernementales pour endiguer la propagation du virus Covid-19 ont un impact direct sur le maintien de l’activité de nombreux diffuseurs de musique (magasins, cafés, restaurants, etc…) qui en payant les droits d’auteur à la Sacem Luxembourg, rémunèrent les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Une rémunération qui, le plus souvent, représente pour eux leur unique source de revenus. En l’absence de diffusion de leurs œuvres, ces revenus sont inexistants.

Il doit être rappelé le principe depuis toujours applicable : pas d’exploitation : pas de droits d’auteur.

• Suspension de toute facturation pour les établissements commerciaux fermés depuis le début de la crise sanitaire
• Suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
• Suspension de toutes les démarches du réseau de la Sacem Luxembourg

Les mesures spécifiques suivant les secteurs d’activité

Pour les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces non-essentiels …), les factures sont suspendues jusqu’à l’autorisation de leur réouverture.

Il en est de même pour les établissements à animations musicales pouvant être dansantes (disco, bars à musique, …).

Pour les exploitations permanentes de concerts et spectacles, tels que cafés-concerts, clubs de jazz, clubs électro, théâtres, scènes publiques et autres, il va sans dire que l’absence de représentations ou leur annulation ne nécessite aucune notification de droits d’auteur.

Bien entendu, la Sacem Luxembourg reste disponible par téléphone ou mail ou sur le site www.sacem.lu  pour tous renseignements.

Ensemble, faisons vivre la musique.