19-01-2018 - Sacem Luxembourg
Document Repository - CNA
(In French:)
Le dépôt légal obligatoire a pour objet la collecte et la conservation de la mémoire audiovisuelle du Luxembourg, afin de constituer le patrimoine national.
La mission du Centre national de l'audiovisuel est d’assurer la sauvegarde du patrimoine audiovisuel national par dépôt légal (…) des documents audiovisuels, cinématographiques, sonores (…) produits sur le territoire national et mis à disposition d’un public quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion , conformément à la loi du 25 juin 2004 portant sur la réorganisation des instituts culturels de l’Etat et du règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal.
Le dépôt légal permet la constitution et la conservation du patrimoine sonore et audiovisuel national. Il offre la garantie de la préservation à long terme de l’ensemble de vos œuvres et de leurs documents annexes, qui auront été transmis dans la plus haute qualité possible.
http://www.cna.public.lu/fr/audio/depot-audio/index.html
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