Vous devez avoir composé une œuvre, qu'elle ait été interprétée ou diffusée une fois en public, et justifier de son exploitation en fournissant, avec votre dossier d'admission :
- soit un enregistrement commercialisé de l'œuvre,
- soit d'une attestation de diffusion établie à votre demande par l'organisateur du concert, la radio, la chaîne de télévision... qui a diffusé votre œuvre.
Joignez également un enregistrement sonore accompagné du texte écrit ou le manuscrit de votre œuvre, partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation.
Pour remplir un bulletin de déclaration voici quelques conseils:
- Remplir un bulletin de déclaration d'oeuvres pour créateur unique ou créateurs multiples.
- Pour la musique symphonique et de chambre joindre la partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation, accompagné du texte écrit (format papier A4) s'il ne s'agit pas d'une oeuvre instrumentale sans texte.
- Pour la musique électroacoustique en raison des difficultés à la transcrire, un support sonore suffit.
- Joindre l'annexe qui correspond :
Pour une oeuvre symphonique, joignez l'annexe oeuvre symphonique.
Pour une oeuvre électroacoustique, joignez l'annexe oeuvre électro-acoustique.
- Joindre soit un enregistrement commercialisé de l'œuvre soit une attestation de diffusion établie à votre demande par l'organisateur du concert, la radio, la chaîne de télévision... qui a utilisé votre œuvre.