28-08-2018 - Sacem Luxembourg

N’oubliez pas le DÉPÔT LÉGAL du Centre national de l'audiovisuel (CNA)

CNA Depot Legal

La mission du Centre national de l'audiovisuel est d’assurer la sauvegarde du patrimoine audiovisuel national par dépôt légal (…) des documents audiovisuels, cinématographiques, sonores (…) produits sur le territoire national et mis à disposition d’un public quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion , conformément à la loi du 25 juin 2004 portant sur la réorganisation des instituts culturels de l’Etat et du règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal.

 

La Sacem et sa mission

Le travail de la SACEM Luxembourg

SACEM Luxembourg est chargée de la défense des droits des auteurs et compositeurs du monde entier. Les associés SACEM et SDRM ont conclu des contrats avec plus de 200 sociétés d’auteurs dans le monde et ont confié la gestion de ces droits pour le Grand-Duché de Luxembourg à la SACEM Luxembourg... en savoir plus